Vente maison suite à donation
patbrb
-
25 oct. 2010 à 11:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 oct. 2010 à 14:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 oct. 2010 à 14:42
A voir également:
- Vente maison suite à donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Impôt vente maison héritage - Guide
- Mon mari a acheté une maison avant notre mariage ✓ - Forum Immobilier
- Seul à la maison à 9 ans ✓ - Forum garde d'enfants
- Donation avant 61 ans - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
25 oct. 2010 à 14:42
25 oct. 2010 à 14:42
quelle sera la part de mon papa ainsi que la mienne concernant la vente de cette maison
La part de votre père sera calculée en fonction de ses droits sur ce bien immobilier.
Vous ne précisez pas si cette donation vous a été consentie en pleine propriété ou en nue-propriété seulement.
Dans la seconde hypothèse, l'usufruit aurait été conservé par vos parents avec vraisemblablement une clause de "reversion" de l'usufruit sur la totalité au décès du premier époux.
Et l'âge actuel de votre père.
La part de votre père sera calculée en fonction de ses droits sur ce bien immobilier.
Vous ne précisez pas si cette donation vous a été consentie en pleine propriété ou en nue-propriété seulement.
Dans la seconde hypothèse, l'usufruit aurait été conservé par vos parents avec vraisemblablement une clause de "reversion" de l'usufruit sur la totalité au décès du premier époux.
Et l'âge actuel de votre père.