Vente maison suite à donation

patbrb - 25 oct. 2010 à 11:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 oct. 2010 à 14:42
Bonjour,
mes parents m'ont fait une donation de leurs vivants en 2001 concernant leur maison(estimation:120000 euros) ,depuis ma maman est décédé et avec mon papa,nous venons de vendre la maison pour 280000euros.
Devant trouver un autre logement en location ou à acheter,quelle sera la part de mon papa ainsi que la mienne concernant la vente de cette maison ainsi que l'impôt sur la plus value que je devrai acquitter,cette maison n'étant pas ma résidence principale?
Merci

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
25 oct. 2010 à 14:42
quelle sera la part de mon papa ainsi que la mienne concernant la vente de cette maison
La part de votre père sera calculée en fonction de ses droits sur ce bien immobilier.
Vous ne précisez pas si cette donation vous a été consentie en pleine propriété ou en nue-propriété seulement.
Dans la seconde hypothèse, l'usufruit aurait été conservé par vos parents avec vraisemblablement une clause de "reversion" de l'usufruit sur la totalité au décès du premier époux.
Et l'âge actuel de votre père.
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