Renonciation succession pere par mineurs suit

patricia - 26 oct. 2010 à 14:00
 Actif - 26 oct. 2010 à 15:07
Bonjour,
Jaimerais savoir lorsque 2 mineurs renoncent a la succession de leur pere. (annee1995/96). Ont-ils le droit d'exiger d'heriter des grands parents si ils ont refuse d'heriter de leur pere sous peur de dettes ou de payer pour enterrement (sous la direction de leur mere qui etait separee de leur pere).
Sont-ils exclus de l'heritage des grands parents pour avoir refuse d'heriter de leur pere en 1996?
merci reponse


Patricia
email: fulvyfulvy@yahoo.co.uk

1 réponse

Chaque succession est indépendante => des petits-enfants peuvent hériter de leurs grands-parents "en représentation" du parent dont ils ont renoncé à la succession.
Le paiement de l'enterrement n'est pas lié à la notion d'hériter mais à l'obligation alimentaire (on peut donc être amené à payer des frais d'enterrement d'un parent dont par ailleurs on refuse la succession).
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