QUEL RECOURS CONTRE UNE NON REPONSE DU RSI ?
Nathjn
-
29 oct. 2010 à 09:43
styliste59 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2011 - 9 mars 2011 à 09:25
styliste59 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2011 - 9 mars 2011 à 09:25
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8 réponses
Bonjour a tous.
Je suis dans le même cas que vous et je ne m'en sort pas. j'ai changé de statut pour devenir auto entrepreneur et déjà envoyé 5 LRAR pour une prise en compte de ce changement mais rien ne se passe sauf les lettres de menaces pour me faire peur et me faire sortir le carnet de chèque. Bien sur pas question de céder a ce chantage du RSI
Bref d'ici peux de temps je vais me retrouver avec un huissier a la porte de chez moi .
du coup je vais déposer une plainte contre le RSI auprès de Monsieur le Procureur de la république et saisir le tribunal compétent, a savoir Administratif et le médiateur de la république dans la foulée.
Voilà a quoi sont réduit les petits patrons comme moi qui se donne un mal de chien pour faire vivre leur TPE, nous qui n'avons pas de moyens financier pour nous défendre correctement et peux de temps car toujours au taqué a travailler comme des fous.
J'en est raz le bol et je pense que si ce harcèlement continue ça risque de devenir dangereux, ou, comment pousser un homme a bout.
Ils ne réponde ni aux LR et la plate forme téléphonique n'est qu'un fantôme et je me demande même si elle existe réellement!!!
Bref pour un état comme la France on à plutôt l'impression d'avoir a faire a l'administration de Cuba ou de la Corée du nord ,totalitarisme et entreprise .
Et encore je suis sur qu'ils sont beaucoup moins incompétent que notre RSI;
R:
S:
I: incompétence
A vous de trouver ce qui va avec pour s'amuser un peux!!!
Je suis dans le même cas que vous et je ne m'en sort pas. j'ai changé de statut pour devenir auto entrepreneur et déjà envoyé 5 LRAR pour une prise en compte de ce changement mais rien ne se passe sauf les lettres de menaces pour me faire peur et me faire sortir le carnet de chèque. Bien sur pas question de céder a ce chantage du RSI
Bref d'ici peux de temps je vais me retrouver avec un huissier a la porte de chez moi .
du coup je vais déposer une plainte contre le RSI auprès de Monsieur le Procureur de la république et saisir le tribunal compétent, a savoir Administratif et le médiateur de la république dans la foulée.
Voilà a quoi sont réduit les petits patrons comme moi qui se donne un mal de chien pour faire vivre leur TPE, nous qui n'avons pas de moyens financier pour nous défendre correctement et peux de temps car toujours au taqué a travailler comme des fous.
J'en est raz le bol et je pense que si ce harcèlement continue ça risque de devenir dangereux, ou, comment pousser un homme a bout.
Ils ne réponde ni aux LR et la plate forme téléphonique n'est qu'un fantôme et je me demande même si elle existe réellement!!!
Bref pour un état comme la France on à plutôt l'impression d'avoir a faire a l'administration de Cuba ou de la Corée du nord ,totalitarisme et entreprise .
Et encore je suis sur qu'ils sont beaucoup moins incompétent que notre RSI;
R:
S:
I: incompétence
A vous de trouver ce qui va avec pour s'amuser un peux!!!
Non cela n'est pas dépendant d'une personne en particulier, il s'agit d'une incompétence de tout le personnel! Le Rsi est incapable de faire quoique se soit sauf de prélever les charges. le mieux étant de suspendre le système de prélèvement, Le rsi de Bruges je le connais bien j'y ai fais des "desdescentes", a gueuler tellement j'en avais marre d'expliquer mille fois à ceux qui sont payer pour le faire, comment ils devaient calculer afin que les charges demandées soit exactes et résultat ? : rien on est toujours au m^me point!
J'ai ouvert ma société et ses idiots ont réussi a m'inscrire avec un siret qui n'est pas le mien et ça ne choque personne, il me demande des cotisations qui ne sont pas les miennes puisque je suis sous l'accre aussi...enfin en gros c'est un boxon total, le pire c'est que tout le monde se plaind du Rsi mais ça ne change rien...Le tout c'est de ne surtout pas faire ce qu'ils te conseillent : payer d'abord et réclamer ensuite, car ils encaissent mais ne font plus rien par la suite.
J'ai ouvert ma société et ses idiots ont réussi a m'inscrire avec un siret qui n'est pas le mien et ça ne choque personne, il me demande des cotisations qui ne sont pas les miennes puisque je suis sous l'accre aussi...enfin en gros c'est un boxon total, le pire c'est que tout le monde se plaind du Rsi mais ça ne change rien...Le tout c'est de ne surtout pas faire ce qu'ils te conseillent : payer d'abord et réclamer ensuite, car ils encaissent mais ne font plus rien par la suite.
Je suis plutôt d'accord sur ce fonctionnement "autiste" du RSI et moi-même, depuis le début, j'ai eu de multiples interventions par lettres recommandées avec accusé de réception (apparemment il n'y a que cette méthode pour espérer obtenir une réaction de leur part) à faire pour que l'ACCRE soit pris en compte, pour le recalcul de mes cotisations, etc. Mais tout cela serait trop long à lister dans ce message.
Je suis cependant très étonnée que malgré ce fonctionnement aberrant et le nombre de gens qui en pâtissent, aucun message public dans les médias, n'apparaisse à ce sujet.
Dans mon problème actuel, le RSI renvoie la faute à l'URSSAF de la Dordogne qui, semble-t'il, refuse d'apporter une réponse à ma demande. Or, sans réponse, je n'ai même pas le recours de la commission de recours amiable puisque celle-ci ne peut statuer qu'en recours à une décision. C'est le serpent qui se mord la queue et l'absurdité administrative dans toute sa splendeur. C'est sans doute leur dernière trouvaille : la non prise de décision !
Mais je n'ai pas l'intention de me laisser faire: je vais contacter un délégué du médiateur de la République et saisir le tribunal administratif si nécessaire. Pour quelle raison devrait-on sans réagir subir ce que je qualifierais presque de "totalitarisme" administratif ?
Je suis cependant très étonnée que malgré ce fonctionnement aberrant et le nombre de gens qui en pâtissent, aucun message public dans les médias, n'apparaisse à ce sujet.
Dans mon problème actuel, le RSI renvoie la faute à l'URSSAF de la Dordogne qui, semble-t'il, refuse d'apporter une réponse à ma demande. Or, sans réponse, je n'ai même pas le recours de la commission de recours amiable puisque celle-ci ne peut statuer qu'en recours à une décision. C'est le serpent qui se mord la queue et l'absurdité administrative dans toute sa splendeur. C'est sans doute leur dernière trouvaille : la non prise de décision !
Mais je n'ai pas l'intention de me laisser faire: je vais contacter un délégué du médiateur de la République et saisir le tribunal administratif si nécessaire. Pour quelle raison devrait-on sans réagir subir ce que je qualifierais presque de "totalitarisme" administratif ?
Erratum / mon message initial : il s'agit de :
"MAIS LE RSI FAIT LA SOURDE OREILLE CONCERNANT MA DEMANDE D'ADHESION AU REGIME AUTO-ENTREPRENEUR" et pas MICRO-ENTREPRENEUR bien sur.
"MAIS LE RSI FAIT LA SOURDE OREILLE CONCERNANT MA DEMANDE D'ADHESION AU REGIME AUTO-ENTREPRENEUR" et pas MICRO-ENTREPRENEUR bien sur.
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Oui, en effet, l'absurdité bureaucratique et administrative est bien présente dans ce qui m'arrive et j'ai vraiment la tentation de me demander si c'est seulement le fait d'un incompétence inquiétante ou bien celui d'une mauvaise volonté mal intentionnée et en tout cas, dans sa traduction, non respectueuse du droit élémentaire du citoyen d'obtenir ce que le droit de la République lui accorde en principe.
En ce qui me concerne, je suis actuellement à jour de mes cotisations et j'ai même eu l'occasion de percevoir un trop-perçu du RSI à la suite de mes multiples LR avec AR. Je ne pense donc pas qu'il y ait de la mauvaise foi de leur part mais je pense qu'effectivement, c'est le « boxon » depuis la mise en place de l'Interlocuteur Social Unique le 1er janvier 2008 et en particulier, la nécessité d'harmoniser les systèmes informatiques entre les différents organismes a engendré de multiples « bugs ». C'est ce que m'a laissé entendre le Délégué du Médiateur de la République et je veux bien le croire.
Cependant, cela ne justifie pas, me semble t'il, de clôturer une demande comme la mienne « sans effet », ce qui signifie sans réponse et donc sans possibilité de Recours, alors que tous les délais et obligations ont été remplis de mon côté et que cela a des répercussions sur le montant de mes cotisations 2010. Cela, je le trouve abusif et je ne peux pas l'accepter.
En ce qui vous concerne, je ne connais pas suffisamment votre situation pour pouvoir juger mais je pense que pour pouvoir rendre votre dépôt de plainte justifié, il faut être sur de vos droits et notamment, faire vos propres calculs de cotisations par rapport à ce qu'ils vous réclament et pouvoir ainsi apporter des arguments non contestables. C'est difficile car ce n'est pas simple et je parle en connaissance de cause puisque c'est ce que je suis en train de faire en ce moment mais c'est la seule façon de se défendre.
C'est normalement leur boulot mais étant donné toutes les omissions et erreurs, cela devient nécessaire et je comprends que c'est difficile de consacrer ce temps là quand on est « au taqué » comme vous l'êtes.
Ne perdez pas courage et défendez-vous. Je veux croire que nous sommes encore dans un Etat de Droit tout-de-même.
Cependant, cela ne justifie pas, me semble t'il, de clôturer une demande comme la mienne « sans effet », ce qui signifie sans réponse et donc sans possibilité de Recours, alors que tous les délais et obligations ont été remplis de mon côté et que cela a des répercussions sur le montant de mes cotisations 2010. Cela, je le trouve abusif et je ne peux pas l'accepter.
En ce qui vous concerne, je ne connais pas suffisamment votre situation pour pouvoir juger mais je pense que pour pouvoir rendre votre dépôt de plainte justifié, il faut être sur de vos droits et notamment, faire vos propres calculs de cotisations par rapport à ce qu'ils vous réclament et pouvoir ainsi apporter des arguments non contestables. C'est difficile car ce n'est pas simple et je parle en connaissance de cause puisque c'est ce que je suis en train de faire en ce moment mais c'est la seule façon de se défendre.
C'est normalement leur boulot mais étant donné toutes les omissions et erreurs, cela devient nécessaire et je comprends que c'est difficile de consacrer ce temps là quand on est « au taqué » comme vous l'êtes.
Ne perdez pas courage et défendez-vous. Je veux croire que nous sommes encore dans un Etat de Droit tout-de-même.
styliste59
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9 mars 2011 à 09:25
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Le fait est que malgré des effets d'annonces, rien ne bouge ! Nous continuons à recevoir des appels de cotisations avec des sommes complètements farfelues. Pour ma part, alors que je suis radiée auprès de mon CFE depuis le 30 décembre 2010, je viens de recevoir un appel de cotisations pour 2011. Sans compter les appels de cotisations pour 2009 et 2010 alors que je suis passée depuis janvier 2009 sous le régime de l'auto entrepreneur... Ils envoient des appels avec des numéros de siret inconnus et des numéros de T.I différents. Soit pour moi-même, 3 numéros de TI différents avec deux numéros de siret différents. Apparemment, ils ne possèdent pas d'ordinateurs qui pourraient regrouper par numéro de sécurité sociale, ce qui éviterai les doublons !
En ce qui me concerne, venant de recevoir un nouvel appel de cotisation pour 2008, sur des données incompréhensibles et incomplètes, je leur envoie aujourd'hui une lettre recommandée et saisirai le Tribunal des Affaires de la Sécurté Sociale (TASS).
Ce qui m'étonne le plus, c'est que les médias ne parlent absolument pas de cet état de fait, ils attendent sans doute que l'un d'entre nous se suicide devant une des antennes du RSI pour relayer ce scandale...
Il faudrait pouvoir, à l'instar des USA, pouvoir déclencher une "class action" !
En ce qui me concerne, venant de recevoir un nouvel appel de cotisation pour 2008, sur des données incompréhensibles et incomplètes, je leur envoie aujourd'hui une lettre recommandée et saisirai le Tribunal des Affaires de la Sécurté Sociale (TASS).
Ce qui m'étonne le plus, c'est que les médias ne parlent absolument pas de cet état de fait, ils attendent sans doute que l'un d'entre nous se suicide devant une des antennes du RSI pour relayer ce scandale...
Il faudrait pouvoir, à l'instar des USA, pouvoir déclencher une "class action" !
La législation juridique et financière évolue en permanence...