Location avec Pret à taux 0
Résolu
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2 réponses
Bonjour,
Le prix du metre carre à ORLEANS est en moyenne de 2488€.
Source: http://www.immobilier.com/page-prix-au-m2
Vous pouvez racheter votre prêt à taux zéro si besoin.
Rien dans les textes ne vous interdit de louer un bien acquit avec un PTZ
Neanmoins, vous ne pouvez exiger un loyer superieur à un montant qui rend l'operation tres peu rentable. Certaines conditions sont egalement exigée pour louer, et vous ne pouvez louer que pour une durée maximum de 6 ans
Voici ce que dit le site de l'ANIL à ce sujet:
"Tant que le prêt à 0 % n'est pas intégralement remboursé :
Le logement acquis avec ce prêt ne peut-être :
- ni transformé en local commercial ou professionnel ;
- ni affecté à la location saisonnière ou en meublé ;
- ni utilisé comme résidence secondaire ;
- ni utilisé à titre d'accessoire du contrat de travail.
L'emprunteur ne peut louer son logement que dans certaines conditions : mobilité professionnelle entraînant un trajet de plus de 70 Km, décès ; divorce ; dissolution d'un pacte civil de solidarité ; invalidité ou incapacité reconnue ; chômage de plus d'un an et également achat du logement pour en faire sa résidence principale au moment de la retraite.
Dans tous les cas, la location doit être de 6 ans maximum ; le logement ne peut être loué qu'à un locataire dont les ressources sont inférieures au plafond ouvrant droit au prêt à 0 % et avec un loyer maximum réglementé (5 % du coût de l'opération dans la limite du prix maximum fixé pour le montant du prêt à 0 %). La location doit faire l'objet d'une déclaration par l'emprunteur à l'établissement prêteur ainsi que le cas échéant à l'organisme payeur de l'APL.
Toute mutation d'un logement ayant bénéficié d'un prêt à 0 % entraîne le remboursement intégral du capital restant dû ;toutefois comme auparavant, l'emprunteur peut conserver le bénéfice du prêt à 0 %, sous la forme d'un transfert du capital restant dû, s'il acquiert une nouvelle résidence principale répondant aux critères du prêt à 0 % (construction, logement neuf ou ancien avec ou sans travaux, le cas échéant sous forme de location accession)."
ex pris d'un participant sur le forum universimmo
"Dans ma zone (B car ville de plus de 100000 habitants) on ne peux le louer qu'en cas de mobilité 5% DU TOTAL DE L'OPERATION!
Exemple:
DANS MON CAS ACQUISITION 77000 EUROS <-- CHOUETTE 5% DU TOTAL DE L'AQUISITION <-- 3850E/AN donc 320E/MOIS <pas terrible mais correct pour 1T1.
ET BEN NON EN FAIT C'EST 5% dans la limite d'un plafond zone B <--- 44000E!
JE PEUX LE LOUER PAR CONSEQUENT 2200E/AN SOIT 183E/MOIS!"
Un conseil, remboursez en priorité ce pret avant de vouloir louer !
Le prix du metre carre à ORLEANS est en moyenne de 2488€.
Source: http://www.immobilier.com/page-prix-au-m2
Vous pouvez racheter votre prêt à taux zéro si besoin.
Rien dans les textes ne vous interdit de louer un bien acquit avec un PTZ
Neanmoins, vous ne pouvez exiger un loyer superieur à un montant qui rend l'operation tres peu rentable. Certaines conditions sont egalement exigée pour louer, et vous ne pouvez louer que pour une durée maximum de 6 ans
Voici ce que dit le site de l'ANIL à ce sujet:
"Tant que le prêt à 0 % n'est pas intégralement remboursé :
Le logement acquis avec ce prêt ne peut-être :
- ni transformé en local commercial ou professionnel ;
- ni affecté à la location saisonnière ou en meublé ;
- ni utilisé comme résidence secondaire ;
- ni utilisé à titre d'accessoire du contrat de travail.
L'emprunteur ne peut louer son logement que dans certaines conditions : mobilité professionnelle entraînant un trajet de plus de 70 Km, décès ; divorce ; dissolution d'un pacte civil de solidarité ; invalidité ou incapacité reconnue ; chômage de plus d'un an et également achat du logement pour en faire sa résidence principale au moment de la retraite.
Dans tous les cas, la location doit être de 6 ans maximum ; le logement ne peut être loué qu'à un locataire dont les ressources sont inférieures au plafond ouvrant droit au prêt à 0 % et avec un loyer maximum réglementé (5 % du coût de l'opération dans la limite du prix maximum fixé pour le montant du prêt à 0 %). La location doit faire l'objet d'une déclaration par l'emprunteur à l'établissement prêteur ainsi que le cas échéant à l'organisme payeur de l'APL.
Toute mutation d'un logement ayant bénéficié d'un prêt à 0 % entraîne le remboursement intégral du capital restant dû ;toutefois comme auparavant, l'emprunteur peut conserver le bénéfice du prêt à 0 %, sous la forme d'un transfert du capital restant dû, s'il acquiert une nouvelle résidence principale répondant aux critères du prêt à 0 % (construction, logement neuf ou ancien avec ou sans travaux, le cas échéant sous forme de location accession)."
ex pris d'un participant sur le forum universimmo
"Dans ma zone (B car ville de plus de 100000 habitants) on ne peux le louer qu'en cas de mobilité 5% DU TOTAL DE L'OPERATION!
Exemple:
DANS MON CAS ACQUISITION 77000 EUROS <-- CHOUETTE 5% DU TOTAL DE L'AQUISITION <-- 3850E/AN donc 320E/MOIS <pas terrible mais correct pour 1T1.
ET BEN NON EN FAIT C'EST 5% dans la limite d'un plafond zone B <--- 44000E!
JE PEUX LE LOUER PAR CONSEQUENT 2200E/AN SOIT 183E/MOIS!"
Un conseil, remboursez en priorité ce pret avant de vouloir louer !
Bonjour Romain.
Merci pour cette réponse.
Donc, vu les conditions de location si je garde mon PTZ, la seule possibilité qu'il me reste est de le rembourser.
Parfait.
Encore merci...
Merci pour cette réponse.
Donc, vu les conditions de location si je garde mon PTZ, la seule possibilité qu'il me reste est de le rembourser.
Parfait.
Encore merci...
La législation juridique et financière évolue en permanence...