Rachat du bail par le nouveau propriétaire
Résolu
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 29/10/2010 à 16:15
Modifié par PAULIN 2164 le 29/10/2010 à 16:15
bonjour : légalement, le nouveau propriétaire ne peut pas vous demander de partir avant la fin du bail.
Cependant, si vous êtes de bonne volonté pour libérer avant, cela mérite une petite récompense, on va dire. Et là, c'est uniquement du domaine de la négociation.
Vous pouvez évaluer les réparations que vous avez effectuées, de façon raisonnable, et vous pouvez demander deux mois de loyers gratuits en plus par exemple.
Vous faites déjà un pré état des lieux pour savoir où vous en êtes.
Et vous lui faites faire un écrit comme quoi si vous partez au plus tard à telle date, il vous rend votre dépôt de garantie, (déduction faite du supplément éventuel de régularisation de charges), et du montant que vous lui réclamez : deux mois de loyer + réparations effectuées par exemple). Le tout devant être rendu le jour de la remise des clés.
S'il rechigne, vous lui dites que légalement, rien ne vous oblige à vous précipiter pour partir et que vous attendrez la fin du bail.
Cependant, si vous êtes de bonne volonté pour libérer avant, cela mérite une petite récompense, on va dire. Et là, c'est uniquement du domaine de la négociation.
Vous pouvez évaluer les réparations que vous avez effectuées, de façon raisonnable, et vous pouvez demander deux mois de loyers gratuits en plus par exemple.
Vous faites déjà un pré état des lieux pour savoir où vous en êtes.
Et vous lui faites faire un écrit comme quoi si vous partez au plus tard à telle date, il vous rend votre dépôt de garantie, (déduction faite du supplément éventuel de régularisation de charges), et du montant que vous lui réclamez : deux mois de loyer + réparations effectuées par exemple). Le tout devant être rendu le jour de la remise des clés.
S'il rechigne, vous lui dites que légalement, rien ne vous oblige à vous précipiter pour partir et que vous attendrez la fin du bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 oct. 2010 à 18:07
Effectivement, après renseignements avec des professionnels de l'immobilier, il n'existe aucun texte ou loi sur la notion de "Rachat de bail" et tout se fait par négociation.
En cas de quadri-partie (le locataire, l'ancien propriétaire, le nouveau et l'agence immobilière), l'interlocuteur privilégié reste le bailleur. En cas de refus de sa part (c'est son droit mais à moins d'un investissement locatif, qui souhaiterait acheter avec des locataires en place jusqu'a 2013?), il est possible de négocier avec l'agence immobilière (environ 6 à 7 % de commission sur la vente) pour un relogement sans frais d'agence dans les memes conditions que le précédent logement (plus délicat mais intéressant pour eux, surtout si ils ont "faim").
Nous sommes donc pleinement dans nos droits en restant jusqu'a la fin du bail. Il faut négocier finement mais la balle est dans le camps du bailleur.
Encore merci
Cordialement