Notaire obligatoire pour servitude?
cousteau51
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cousteau51 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 31 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2010 - 31 oct. 2010 à 17:10
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5 réponses
dominiquecaen
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31 oct. 2010 à 08:46
31 oct. 2010 à 08:46
Bonsoir,
J'ai déjà répondu à cette question, (acte ssp), reportez vous à ma précédente réponse. La forme authentique est impérative.
J'ai envie de préciser que votre avocat connaît mal, le régime de la publicité foncière, mais il vrai qu'il s'agit d'un domaine plus courant pour un notaire.
Le notaire et l'avocat ne s'aiment pas pourquoi, lequel portait la robe ?
J'ai déjà répondu à cette question, (acte ssp), reportez vous à ma précédente réponse. La forme authentique est impérative.
J'ai envie de préciser que votre avocat connaît mal, le régime de la publicité foncière, mais il vrai qu'il s'agit d'un domaine plus courant pour un notaire.
Le notaire et l'avocat ne s'aiment pas pourquoi, lequel portait la robe ?