Sujet Précédent Sujet Suivant

Enfants mineurs orphelins d'un parent

pseudo - 31 oct. 2010 à 09:09
 Actif - 1 nov. 2010 à 14:59
Bonjour,
Mon frère est décédé laissant deux enfants mineurs. Il était en instance de divorce, son épouse ayant quitté le domicile conjugal pour vivre avec un autre homme.
Ils étaient propriétaires de leur logement principal qui n'était pas encore vendu.
Quid de la succession et de la protection des enfants ?
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
mimie35
1 nov. 2010 à 13:45
La mère d'office va posséder une mise sous tutelle administrative et gérera le bien de ses enfants , elle sera également jouissable aux intérêts jusqu'au 16 ans de ses enfants ! pour vous rien a voir.
0
mimie35
Modifié par mimie35 le 1/11/2010 à 13:54
Vous n'entrez en rien de la succession de votre frère, de+ sa femme reste héritière principale du bien! ( puisque bien en communauté ).
-1
mimie35
1 nov. 2010 à 13:48
En cas de vente du bien !!en voici le partage 51% pour Madame et 49 % pour les deux enfants ! point barre ! Mais, elle peut également revenir vivre dans sa maison !
0
mimie35
1 nov. 2010 à 13:51
En l'absence d'un jugement de divorce, Elle est veuve et bénéficiera de tous ses droits.....
0
mimie35
1 nov. 2010 à 13:53
vous dîtes : "bien pas encore vendu", MAIS il ne peut y avoir de vente sans jugement de divorce
Un vente de bien communautaire ne peut intervenir qu'après divorce officiel.
0

Discussions similaires

sucession avec un enfant mineur
licornelfea -
ericRg -

22 réponses
Livret A ouverture à un mineur orphelin
Mimajo -
Gérard -

5 réponses
Pension de réversion pour mineur
Aude11 -
Aude11 -

4 réponses
Lycéen seul et sans revenus
Lycéenseul -
^^Marie^^ -

29 réponses
Orphelin majeur rattaché à un tiers et bourse
Alex2012 -
alaixih -

1 réponse
je suis une orpheline que demande de l'aide pour construire
maïmouna79 -
BmV -

6 réponses