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4 réponses
Bonjour
Vous avez un bail avec l'IRL d'origine indiqué
Un proprio ne peut augmenter que selon L'IRL d'origine
Un EDL ne se refait jamais, ni le bail
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Foyer
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13 octobre 2016
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31 oct. 2010 à 16:46
31 oct. 2010 à 16:46
Bonjour ,
Vous devez effectivement regler votre loyer au proprietaire ou a l'agence designée par lui.
Votre bail continue normalement. Si l'ajustement annuel des loyers est prevue dans le bail, l'augmentation annuelle (a date anniversaire de la signature) sera definie par l'IRL (Indice de reference des loyers) et non sur l'Indice du cout de la construction (ICC).
Cet ajustement sur la base de l'IRL est la reference pour les calculs.
Vous devez effectivement regler votre loyer au proprietaire ou a l'agence designée par lui.
Votre bail continue normalement. Si l'ajustement annuel des loyers est prevue dans le bail, l'augmentation annuelle (a date anniversaire de la signature) sera definie par l'IRL (Indice de reference des loyers) et non sur l'Indice du cout de la construction (ICC).
Cet ajustement sur la base de l'IRL est la reference pour les calculs.
Bonjour
En cas de vente un bail continue dans les mêmes conditions
la seule différence vous payez au nouveau proprio au mode que vous choisissez
Un virement volontaire de Banque à banque est le plus pratique
Pas question d'augmentation au changement
C'est annuel à la date anniversaire à l'indice IRL indiqué sur le bail
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
Veillez à posséder les coordonnées du proprio c'est lui le nouveau détenteur de votre dépôt de garantie
En cas de vente un bail continue dans les mêmes conditions
la seule différence vous payez au nouveau proprio au mode que vous choisissez
Un virement volontaire de Banque à banque est le plus pratique
Pas question d'augmentation au changement
C'est annuel à la date anniversaire à l'indice IRL indiqué sur le bail
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
Veillez à posséder les coordonnées du proprio c'est lui le nouveau détenteur de votre dépôt de garantie
merci pour la réponse,
par contre mon nouveau proprio me parle de faire un nouveau bail, de lui redonner tout les papiers que j'ai donné en début d'année à mon bailleur, je n'ai pas envie de perdre mon temps à ça donc je lui ai dis qu'il avait à les demander à mon ancien bailleur et il me propose aussi de refaire un état des lieux, mais je viens d'installer une cuisine équipée à mes frais et je ne veux pas que cette cuisine soit inscrite dessus ou alors précisé que celle çi m'appartiens, de toute façon j'ai les factures
pouvez vous me renseigner Merci
par contre mon nouveau proprio me parle de faire un nouveau bail, de lui redonner tout les papiers que j'ai donné en début d'année à mon bailleur, je n'ai pas envie de perdre mon temps à ça donc je lui ai dis qu'il avait à les demander à mon ancien bailleur et il me propose aussi de refaire un état des lieux, mais je viens d'installer une cuisine équipée à mes frais et je ne veux pas que cette cuisine soit inscrite dessus ou alors précisé que celle çi m'appartiens, de toute façon j'ai les factures
pouvez vous me renseigner Merci
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1 nov. 2010 à 19:32
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Bonsoir martine ,
Votre nouveau proprio n'a pas a vous etablir un nouveau bail. Celui en cours continue avec renouvellement normal a son terme, sauf avis contraire du proprio.
Il n'y a pas lieu d'etablir de nouvel etat des lieux.
Pour ce qui est de la cuisine que vous avez installée, l'avez vous fait avec l'accord de l'ancien proprio ? J'espere que oui.
Votre nouveau proprio n'a pas a vous etablir un nouveau bail. Celui en cours continue avec renouvellement normal a son terme, sauf avis contraire du proprio.
Il n'y a pas lieu d'etablir de nouvel etat des lieux.
Pour ce qui est de la cuisine que vous avez installée, l'avez vous fait avec l'accord de l'ancien proprio ? J'espere que oui.
merci de votre réponse,pour ce qui est de la cuisine,comme je pense rester un certains nombres d'années et que je n'ai pas fait une grosse dépenses je laisserai la cuisine,par contre j'en ai parlé au promoteur à qui j'ai signé mon bail et il m'a répondu que je pouvais le faire par contre pas d'écrit.Ce qui m'inquiétait été de refaire un êtat des lieux avec cette cuisine. Par contre j'ai une autre question, comme je change de proprio en cours de bail ,au renouvellement du bail le proprio peux augmenter le loyer normalement ou revoir le montant de celui çi avec une hausse importante, je suis retraitée et vivant seule je m'inquiéte. Merci pour vos réponses
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