Heberger un proche a titre gratuit
poupoune
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Modifié par poupoune le 31/10/2010 à 16:52
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 31 oct. 2010 à 18:51
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flocroisic
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31 oct. 2010 à 18:51
31 oct. 2010 à 18:51
Au niveau de la taxe de l'habitation ( comme indiqué au dos de celle-ci ), l'ensemble des occupants est pris en compte lorsque les revenus des personnes habitant avec le destinataire de la taxe ont un revenu fiscal dépassant un certain seuil de revenu ( tableau 1 au dos de la taxe : 9876 € pour 1 part pour la taxe 2010 ).
Si actuellement, vous etes exonéré ou bénéficié du plafonnement en fonction du revenu, vous ne remplirez plus les conditions identiques si la personne chez vous aun revenu supérieur à celui du tableau 1 ( 9876 € pour 1 part ... un peu + pour la prochaine année )
Si actuellement, vous etes exonéré ou bénéficié du plafonnement en fonction du revenu, vous ne remplirez plus les conditions identiques si la personne chez vous aun revenu supérieur à celui du tableau 1 ( 9876 € pour 1 part ... un peu + pour la prochaine année )
La législation juridique et financière évolue en permanence...