dividende sur benefice d'sarlRésolu

Question

Bonjour, 
je possede 20% des part dans une sarl nous avons fait 10000€ de benefice quelle sont mes droit si je demande a mon associe une distribution

Ventdest77 · Answer

Bonjour Kermit,

Si vous détenez 20% des parts, vous aurez droit à 20% de la somme libérée.

Si votre associé décide de garder 50% du bénéfice pour la société, votre part sera de 20% des 50% restant.

Si votre bénéfice de 10.000€ est avant impôt, et que votre associé désire partager la totalité du bénéfice, alors vous aurez droit, au maximum, à:
10.000 - 33,33% (IS)= 6.666€
6.666 X 20% = 1.333€ pour vous.
Si votre associé ne désire que libérer 50%, alors vous aurez droit à 666€.

Si votre bénéfice de 10.000€ est après impôt, et que votre associé désire partager la totalité du bénéfice, alors vous aurez droit, au maximum, à:
10.000 X 20% = 2.000€ pour vous.
Si votre associé ne désire que libérer 50%, alors vous aurez droit à 1.000€.

Cordialement

kermit · Answer

merci beaucoup mais j'aurai une derniere petite question ,donc avec mes 20% des parts je ne peux en aucun cas obliger mon associe a partager les bénéfices?

Ventdest77 · Answer

Si cela n'est pas inscrit dans les statuts, vous n'avez pas assez de poids dans la société pour pouvoir imposer quoi que ce soit (seulement 20%). C'est le gérant majoritaire (+ de 50%) qui décide de tout. 
D'où l'intérêt d'être majoritaire... 

Ah moins qu'un troisième associés puisse s'unir à vous et cumuler vos parts pour dépasser 50%. Dans ce cas, vous pouvez imposer votre opinion (en accord avec ce troisième associé, bien sûr).

Mais si votre associé détient les 80% "restant", il n'y a pas de solution. 
S'il ne vous verse pas votre part, il ne peut pas se verser sa propre part non plus... CQFD

Cordialement

kermit · Answer

UN GRAND MERCI A VOUS

Dividende sur benefice d'sarl

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters