Mise en demeure de payer un peu floue...

Résolu
Marie8888 - 2 nov. 2010 à 09:58
 Gérard - 2 nov. 2010 à 11:39
Bonjour,
Notre Maman est décédée en 2008. Aujourd'hui, ma petite soeur (nous sommes deux héritières, papa est décédé) a reçu une mise en demeure de payer 1400€, somme restant due pour un prêt travaux contracté par maman. (courrier recommandé avec AR)
Cette mise en demeure proviens de l'organisme ou elle avait contracté son Locapass quand elle a pris son appartement.
Sachant que jamais nous n'avons entendu parlé de ce prêt travaux avant, que l'organisme auprès duquel maman avait souscrit ce prêt ne nous a jamais contacté, je me demandais si nous étions obligées de payer de suite, ou si nous étions en droit de demander le contrat de souscription de ce prêt et un document prouvant l'exactitude de la somme restant due.
Je me doute bien que nous serons obligées de payer, mais comme nous sommes étudiantes toutes les deux, 1400€ ça représente une grosse somme, et je trouve un peu bizard comme façon de procéder...

Si vous pouviez nous éclairer un peu ce serait très gentil.

1 réponse

Prenez contact avec une association de consommateurs de type UFC pour examiner s'il n'y a pas forclusion biennale de l'action quant à cette créance.
La mise en demeure même RAR n'est en aucun cas un élément suspensif ou interruptif.
Impossible de vous donner des certitudes sur un forum

Forclusion de l'article L 311-37 du Code de la consommation qui indique :

« Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre (*). Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion.

(*) prêts conso.
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Merci bien, je vais suivre votre conseil et prendre contact avec l'UFC.
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Il est possible que la forclusion soir effective pour cette créances. Le fait que l'UFC prenne ce dossier en mains permettra d'éclaicir plus rapidement le problème que si vous le traitiez seule, car vous risqueriez de vous faire "promener" ...
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