oubli taxe ordure ménagèreRésolu

Question

Bonjour, 

je voudrais savoir si mon agence à le droit de me faire payer une provision taxe ordure ménagère alors que dans mon bail elle n'y était pas. 

En fait depuis 2 mois je paye 520€ (loyer + charges), et je viens de recevoir un avis d'échéance me disant que je dois payer 530€/mois, et que le mois prochain mon loyer sera de 550€30 car ajout de 20€30 d'échéance arrière... (je crois que c'est la taxe d'ordure ménagère 10€ x 2 mois, mais pas sûr car rien d'expliqué et 30 centimes ?? de quoi?)

Je trouve pas ça normal ! J'ai signé pour 520€/mois et voila que comme ça, ils décident d'ajouter 10€ de taxe d'ordure ménagère... et de m'en informer par un avis d'échéance !! Donc aucune explication et tiens pour le mois prochain tant qu'à faire payer 20€30 en plus, comme si j'avais fait exprès de pas la payer cette taxe. 

Alors j'ai tel à l'agence qui m'a dit qu'ils ont oublié de l'ajouter à la signature du bail... et que je dois payer.

Alors est ce que je dois payer 550€20 le mois prochain ? telle est la question ?

BarbieTM · Answer

Bonjour,

La TEOM est une charge récupérable.
Le bailleur la reçoit chaque année avec sa taxe foncière, et peut demander au locataire de la lui rembourser : donc oui, c'est légal.
Par contre, vous devez avoir un justificatif.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : la taxe ordures ménagère est un impôt payable par l'occupant du logement. L'administration fiscale le compte au propriétaire en même temps que le foncier, et le propriétaire se le fait rembourser au locataire. 

Il vaut mieux qu'une provision soit prévue chaque mois, sinon ça fera une somme à sortir si vous payez tout une fois par an.

C'est légal, puisque c'est un impôt dû par l'occupant du logement.

Oubli taxe ordure ménagère

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