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Trimestres validés pendant ass et après

jeanmarc - Dernière réponse le 4 nov. 2010 à 13:11
Bonjour,
Je suis actuellement sous régime de l'ASS, est-ce que je continu d'accumuler 4 trimestres par an pour déterminer mon départ en retraite, et aussi si je me retrouve demandeur d'emploi sans indemnité?
Merci
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Bonjour,

pour ce qui est du régime ASS, la réponse est oui.

C'est un peu plus compliqué pour le demandeur d'emploi sans indemnités.
Les règles sont les suivantes:

Vous n'êtes pas indemnisé et êtes en chômage involontaire, la première période de chômage non indemnisée, qu'elle soit continue ou non, est prise en compte, dans la limite d'un an.

Chaque période ultérieure de chômage non indemnisée est prise en compte dans la limite d'un an, à condition qu'elle succède sans interruption à une période de chômage indemnisée.

Cette deuxième limite est portée à 5 ans si vous êtes âgé d'au moins 55 ans à la date où vous cessez de bénéficier des allocations de chômage et si vous ne relevez pas à nouveau d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse à condition de justifier d'au moins 20 ans de cotisations.

Les périodes validées sont transmises automatiquement aux caisses.
jeanmarc- 3 nov. 2010 à 19:52
Merci, ça me rassure un peu, j'ai cru comprendre que l'ASS se terminait 10 ans après la date du licenciement, le temps passé comme chômeur indemnisé n'étant apparemment pas compté je deviendrais demandeur d'emploi sans indemnités à 57 ans, il resterait donc juste 5 ans avant ma retraite, j'ai donc un peu de chance dans mon malheur...
Je pense que ces éclaircissements serviront à d'autres aussi.
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Je ne suis pas sûr que la limitation pour l'ASS était de 10 ans, mais quoi qu'il en soit, il n'y a plus de limitation de durée. En conséquence, si vous remplissez toutes les conditions, vous devriez percevoir l'ASS jusqu'à l'obtention de la retraite à taux plein.

Je cite:

La circulaire porte sur le décret (n°2006-891) du 19 juillet 2006, qui consacre juridiquement la suspension de l'application de la limitation de la durée de versement de l'ASS et supprime les dispositions introduites dans le code du travail par le décret du 30 décembre 2003 instaurant ou renvoyant à la limitation de la durée de versement dont l'application a été suspendue

le lien de pôle emploi concernant l'ASS:

http://www.pole-emploi.fr/file/mmlelement/pj/bc/28/a0/68/___66602.pdf
jeanmarc- 4 nov. 2010 à 13:11
Encore merci, j'ai dû trouver cette durée de 10 ans dans un texte pas mis à jour.
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