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4 réponses
mike0638
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dimanche 31 janvier 2010
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Dernière intervention
15 octobre 2023
260
2 nov. 2010 à 15:07
2 nov. 2010 à 15:07
Bonjour,
pour ce qui est du régime ASS, la réponse est oui.
C'est un peu plus compliqué pour le demandeur d'emploi sans indemnités.
Les règles sont les suivantes:
Vous n'êtes pas indemnisé et êtes en chômage involontaire, la première période de chômage non indemnisée, qu'elle soit continue ou non, est prise en compte, dans la limite d'un an.
Chaque période ultérieure de chômage non indemnisée est prise en compte dans la limite d'un an, à condition qu'elle succède sans interruption à une période de chômage indemnisée.
Cette deuxième limite est portée à 5 ans si vous êtes âgé d'au moins 55 ans à la date où vous cessez de bénéficier des allocations de chômage et si vous ne relevez pas à nouveau d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse à condition de justifier d'au moins 20 ans de cotisations.
Les périodes validées sont transmises automatiquement aux caisses.
pour ce qui est du régime ASS, la réponse est oui.
C'est un peu plus compliqué pour le demandeur d'emploi sans indemnités.
Les règles sont les suivantes:
Vous n'êtes pas indemnisé et êtes en chômage involontaire, la première période de chômage non indemnisée, qu'elle soit continue ou non, est prise en compte, dans la limite d'un an.
Chaque période ultérieure de chômage non indemnisée est prise en compte dans la limite d'un an, à condition qu'elle succède sans interruption à une période de chômage indemnisée.
Cette deuxième limite est portée à 5 ans si vous êtes âgé d'au moins 55 ans à la date où vous cessez de bénéficier des allocations de chômage et si vous ne relevez pas à nouveau d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse à condition de justifier d'au moins 20 ans de cotisations.
Les périodes validées sont transmises automatiquement aux caisses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 nov. 2010 à 19:52
Je pense que ces éclaircissements serviront à d'autres aussi.
30 sept. 2015 à 10:16
Que signifie "si vous ne relevez pas à nouveau d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse à condition de justifier d'au moins 20 ans de cotisations". Un CDD ouvre de nouveaux droits ? C'est contraire à la recherche active ? Qu'en est-il du conjoint collaborateur - salariée dans une entreprise extérieure" qui travaillait déjà avec son mari antérieurement à la date de son licenciement.
Merci de votre réponse