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Pénalités pour retard de paiement

CA - 2 nov. 2010 à 14:24
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 2 nov. 2010 à 14:43
Bonjour,
Quelle est la formule précise devant figurer sur les factures concernant les pénalités pour retard de paiement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
2 nov. 2010 à 14:43
Bonjour,

Intituler la ligner "pénalités pour retard de paiement"
Et préciser la clause qui stipule, dans les CGV, ces pénalités.
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