éléction délégué du personnel
Résolu
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2 réponses
Bonjour Colette,
Les élections des délégués du personnel se font sur un mode de scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Si le quorum (nombre des votants inférieur à la moitié des électeurs inscrits) n'est pas atteint au premier tour aucun siège n'est attribué. Un second tour doit alors être organisé.
Pour le calcul du quorum, il ne doit pas être tenu compte des bulletins blancs ou nuls.
Pour plus d'information sur les règles de calcul du quorum : https://www.neovote.com/elections-professionnelles/elections-des-delegues-du-personnel-dp/
Marie
Les élections des délégués du personnel se font sur un mode de scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Si le quorum (nombre des votants inférieur à la moitié des électeurs inscrits) n'est pas atteint au premier tour aucun siège n'est attribué. Un second tour doit alors être organisé.
Pour le calcul du quorum, il ne doit pas être tenu compte des bulletins blancs ou nuls.
Pour plus d'information sur les règles de calcul du quorum : https://www.neovote.com/elections-professionnelles/elections-des-delegues-du-personnel-dp/
Marie
Utilisateur anonyme
3 nov. 2010 à 10:35
3 nov. 2010 à 10:35
Election délégué du personnel.
Bonjour Colette,
Je me permets de vous joindre le lien du Ministère.
Vous en souhaitant bonne réception.
A bientôt.
Cordialement.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/representants-du-personnel,119/les-delegues-du-personnel,1089.html
Bonjour Colette,
Je me permets de vous joindre le lien du Ministère.
Vous en souhaitant bonne réception.
A bientôt.
Cordialement.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/representants-du-personnel,119/les-delegues-du-personnel,1089.html