Heritage en temps que fils unique
Résolu
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8 réponses
Merci pour cette info, Peut-on être informé par le biais de n'importe quel notaire des termes exactes des actes notariés contractés par mon père ?
il est possible que ce soit fin d'usufruit opter par votre pere, votre part 50% sur la succession de votre mere +- 1/4 du 50%, contacter le notaire fera le calcul -
sauf a voir donation entre epoux, ou contrat de mariage....etc...
sauf a voir donation entre epoux, ou contrat de mariage....etc...
D'après ce que je comprends, votre père a la pleine propriété du bien (car bien acquis par lui seul avant le mariage). Il peut donc le vendre et faire ce qu'il veut du prix encaissé sans que vous n'ayez le moindre droit de regard dessus.
RE:
rien ne stipule qu'il s'agit d'un mariage reduit acquets, il est au sens au plus large de la communaute universelle....Comme precedemment repondu, revoir le notaire des actes anterieurs. Une vente d'un bien communaute suite a un veuvage, est souvent regarde par le fisc comme une licitation partage, une mutation,la fin d'usufruit, et les droits de mutation a payer.
rien ne stipule qu'il s'agit d'un mariage reduit acquets, il est au sens au plus large de la communaute universelle....Comme precedemment repondu, revoir le notaire des actes anterieurs. Une vente d'un bien communaute suite a un veuvage, est souvent regarde par le fisc comme une licitation partage, une mutation,la fin d'usufruit, et les droits de mutation a payer.
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Je vous remercie de vos réponses. Je rappelle cependant que la résidence en question a était construite qu'après le mariage de mes parents. Ma question est : Peut on avoir copie de la déclaration de succession faite après le décès de ma mère chez un autre notaire que celui de la famille ?
si vous etes majeur, et habites loin de votre parent - Vous pouvez demander a votre notaire, qui contactera le notaire de votre parent, lui fournir toutes les pieces demandes. Il est possible que 50% des cas il vous renvoit au notaire de votre pere, et 50% de cas selon les circonstances il vous aidera a eclaire votre curiosite, mais rien ne vous interdit de demander a votre pere le livret de famille, certain " mention peut y etre inscrit".. C'est votre famille n'oublie pas, c'est votre filiation,...
Bonsoir à tous et encore merci pour vos réponses. En fait l'ayant su indirectement et ne voulant pas créer un climat de tension inutile, j'attends que ce soit lui qui m'en parle le premier. Cependant les réponses qui m'ont étaient faites me satisfont, je vous remercie à nouveau et je considère que ce post est résolu dans l'immédiat.
Il s'agit plus probablement de la communauté réduite aux acquets (puisque le mariage a été conclu sans contrat)...j'avais par contre cru lire que le bien avait été acquis avant le mariage...
Donc, au cas particulier, le bien doit vous appartenir pour partie suite au décès de votre mère et votre père ne peut donc vendre sans votre accord. Vous devez avoir toutes les infos dans la déclarationn de succession faite après le décès de votre mère.
Donc, au cas particulier, le bien doit vous appartenir pour partie suite au décès de votre mère et votre père ne peut donc vendre sans votre accord. Vous devez avoir toutes les infos dans la déclarationn de succession faite après le décès de votre mère.
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