Degrevement taxe d'habitation
Résolu
A voir également:
- Degrevement taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation - Forum Impôts
- Delai remboursement degrevement impots ✓ - Forum Impôts
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flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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18 février 2022
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3 nov. 2010 à 20:25
3 nov. 2010 à 20:25
si tel est le cas , il est déjà pris en compte ( ligne plafonnement en fonction du revenu )
Alolons plus dans le détail :
comme précisé au dos de l'avais taxe d'hab , un plafonnement existe.
Dans votre cas , il serait de ( 21000 - 5038-1456-1456)*3.44% = 449 €
Mais doit être rajouté le chiffre correspondant à la plus petite base nette d'imposition ( voir cette ligne sur votre avis juste en dessous la rubrique abattement ) multiplié par la difference entre le taux global 2010 et 2000
par exemple si la plus petite base est de 4000 le taux global 2000 de 20 % et celui de 2010 de 25 %
Il faut rajouter dans l'exemple 4000*5 % soit 200
soit une taxe maxi de 449 +200 = 649
A vos calculs
Alolons plus dans le détail :
comme précisé au dos de l'avais taxe d'hab , un plafonnement existe.
Dans votre cas , il serait de ( 21000 - 5038-1456-1456)*3.44% = 449 €
Mais doit être rajouté le chiffre correspondant à la plus petite base nette d'imposition ( voir cette ligne sur votre avis juste en dessous la rubrique abattement ) multiplié par la difference entre le taux global 2010 et 2000
par exemple si la plus petite base est de 4000 le taux global 2000 de 20 % et celui de 2010 de 25 %
Il faut rajouter dans l'exemple 4000*5 % soit 200
soit une taxe maxi de 449 +200 = 649
A vos calculs
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 nov. 2010 à 20:33