Expulser une personne hébergée gracieusement

Résolu/Fermé

hannya - 4 nov. 2010 à 11:50
djivi38 Messages postés 51279 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 8 nov. 2018 à 03:01

Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement, je suis titulaire du bail.
J'héberge une personne à titre gracieux, plus exactement mon ex compagne.
Que dois-je faire pour lui faire quitter le logement ?
Je ne cherche pas la confrontation mais ne tiens pas a ce que la situation s'éternise.
Je me doute que malgré cela elle à des droits et moi des obligations vis à vis d'elle.
De quels recours légaux est ce que je dispose ?
Par avance merci.

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6 réponses

Réponse 1 / 6

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
4 nov. 2010 à 11:57

Bonjour,

Si elle n'est pas sur le bail, elle n'a aucun droits sur ce logement. Vous pouvez donc l'expulser à loisir.

De façon simple : Vous lui dites que vous souhaitez qu'elle parte à telle date. A la date dite, vous faites changer les serrures puis prenez rv avec elle pour lui rendre ses affaires si elle ne les a pas déménagées...

Camelot60
25 déc. 2017 à 22:20

Merci c‘est très clair . Je vais regarder maintenant le cas de la trêve hivernale

Ysabe_l Messages postés 12450 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 8 434 > Camelot60
26 déc. 2017 à 09:35

Bonjour

Pas de trêve hivernale qui ne concerne que les expulsions locatives, si la personne est hébergée elle n'est pas locataire et ce n'est donc pas une expulsion locative.

Jeff
16 févr. 2018 à 04:04

Merci beaucoup

Riri
10 mars 2018 à 16:52

Attention les personnes hébergées à titre gratuit son concernées aussi.
De plus il faut un délai à respecter pour le congédier de son statut. D'après mon avocat c'est un mois.

Réponse 2 / 6

ralbol
21 oct. 2014 à 21:28

J'aurais bien aimé que cette discussion se poursuive ....nous n'avons jamais la suite des événements. ...
Dans mon cas....elle est hebergee a titre gracieux. J'ai fourni une attestation pour quelle puisse recevoir son courrier a notre adresse commune. Elle n'a jamais rien payé. ..aucun abonnement à son nom...edf eau telephone etc...je paie tout..La soupe est bonne comme on dit...sauf qu'elle me pourrit la vie et qu'elle ne part pas malgré ses menaces de me quitter...comment la faire partir? Merci

yanamar31 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2015 2
12 janv. 2015 à 01:59

Bonjour
je suis exactement dans même situation. Je d suis propriétaire, j'ai rénové complètement ma maison à son goût, un an de travaux seul. Elle ne paie absolument rien. Elle me pourrit la vie. Malgré ma lettre R.A..R. telle ne part pas. Paraît - il que si je mets par huissier ses quelques affaires dans un garde meubles c'est à elle de payer et je change les serrures. Elle me traite comme une ère mais ne part pas. Quoi faire? Merci

Réponse 3 / 6

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
4 nov. 2010 à 12:32

Non, la trêve hivernale est en place pour que les locataires ne soient pas expulsés en période hivernale.
Là, ce n'est pas une locataire, le locataire c'est vous...

hannya
4 nov. 2010 à 15:06

Je crois que tout est dit je vais donc faire cela proprement avec un petit courrier R/AR, et en croisant les doigts pour que tout cela se passe au mieux pour les deux parties.
Encore merci.

photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
4 nov. 2010 à 15:12

Une idée comme ça:
Si vous envoyez un reco à votre adresse puisqu'elle habite chez vous, intitulez l'adresse ainsi:
Mlle X chez Mr Y.
Ca fera ressortir le fait qu'elle n'est pas chez elle.

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
4 nov. 2010 à 15:41

+1 photodia

Réponse 4 / 6

hannya
4 nov. 2010 à 12:32

Merci pour votre réponse cela me semble logique, mais quand est il de la trêve hivernale, cela rentre t-il en ligne de compte dans le cas présent ?

Actif
4 nov. 2010 à 15:18

Barbie vous a déjà répondu que NON...

koudou13 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2013
23 mars 2013 à 11:22

Suis dans le même cas, ça fait 2 ans qu'elle me mène en bateau pour quitter le logement , d'autant plus que mon ex devient violente et provocatrice et refuse de partir . Je suis également le seul bailleur de mon domicile , par contre , elle reçoit son courrier et paye l'abonnement internet . Est ce que ça lui donne le droit de légitimer sa présence au domicile ?
merci

didier
20 nov. 2013 à 11:36

Je suis exactement dans le même cas que toi à part qu'elle ne paie rien du tout.

Qui a parlé de sexe faible ? ;-)

didier
20 nov. 2013 à 11:39

Comment ça s'est passé finalement ?

Merci pour ta réponse.

Réponse 6 / 6

yanamar31 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2015 2
12 janv. 2015 à 02:01

Bonjour,
Tu en es où toi "ralbol"?

Nella
12 avril 2015 à 10:36

Bonjour,

Pourriez-vous m'aiguiller pour le contenu de ce courrier?
Je dois le faire pour mon ex qui vit chez moi...

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609 > Nella
12 avril 2015 à 10:45

Bonjour,

Ne te greffe pas sur ce vieux post de 2010 ! ... mais si tu as besoin de conseils, tu ouvres ton propre sujet sur le forum, tu expliques exactement ta situation et tu poses à la suite tes questions.

Cdlt.

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