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Donation de terrain

Résolu
rose - 4 nov. 2010 à 16:14
 Actif - 4 nov. 2010 à 16:43
Bonjour,
Ma belle soeur souhaite faire une donation d'une parcelle de terrain à son frère et moi elle souhaite savoir quelle procédure entamer.

Merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Actif
4 nov. 2010 à 16:43
Ce type de donation est à faire obligatoirement par l'intermédiaire d"un notaire. Il vous donnera tous les renseignements utiles.
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