SIGNIFICATION DE CONGE ET ALLOCATION LOGEMENT
laure
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4 nov. 2010 à 16:28
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 4 nov. 2010 à 16:33
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1 réponse
BarbieTM
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20 juin 2014
5 749
4 nov. 2010 à 16:33
4 nov. 2010 à 16:33
Bonjour,
Tout dépend de ce qu'on vous demande de remplir...
Si l'on vous demande si l'occupant est bien "locataire en titre", il faut répondre non...
Si 'lon vous demande si l'occupant est bien Mr X, né le tant... il faut répondre oui !
Et donnez à votre occupant sans droit ni titre un papier chaque mois intitulé "Reçu pour indemnités d'occupation", avec le montant versé par la CAF + le montant versé par l'occupant le cas échéant.
Tout dépend de ce qu'on vous demande de remplir...
Si l'on vous demande si l'occupant est bien "locataire en titre", il faut répondre non...
Si 'lon vous demande si l'occupant est bien Mr X, né le tant... il faut répondre oui !
Et donnez à votre occupant sans droit ni titre un papier chaque mois intitulé "Reçu pour indemnités d'occupation", avec le montant versé par la CAF + le montant versé par l'occupant le cas échéant.