Taxe audiovisuel
clo
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4 nov. 2010 à 21:28
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 4 nov. 2010 à 22:39
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flocroisic
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4 nov. 2010 à 22:39
4 nov. 2010 à 22:39
ça dépend du revenu fiscal de référence et du nombre de part correspondant ( pas du fait d'être non imposable )
Pour le montant voir le tableau 1 au dos de la taxe .
Pour le montant voir le tableau 1 au dos de la taxe .
La législation juridique et financière évolue en permanence...