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Pénalités retard paiement pension alimentaire

Camomille - 6 nov. 2010 à 12:55
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 6 nov. 2010 à 13:15
Bonjour,

mon ex-mari, coutumier du fait, paye toujours la pension alimentaire accordée par le juge avec plusieurs jours de retard par rapport à la date définie dans le jugement. Ce qui, financièrement, me plombe auprès de ma banque. Peut-on lui impliquer des taux de pénalité pour non respect de paiement en temps et heure ?
Merci pour votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
6 nov. 2010 à 13:03
Bonjour
Il vous la paie comment ?
Vous avez des agios ? des rejets de prélevements?
Au fait, qu'es t'il indiqué dans votre jugement concernant le paiement de la pension alimentaire et quand vous la paie t'il par rapport à la date butoir.?
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Réponse 2 / 3
Camomille
6 nov. 2010 à 13:12
Merci à sophiag d'avoir répondu aussi vite. Il est prévu qu'il règle le montant le 1er de chaque mois. Et cela va de 8 à 15 jours de retard permanents à un mois.
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Réponse 3 / 3
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
Modifié par sophiag le 6/11/2010 à 13:15
Mais comment la paie t'il cette pension ? En cheque ? En virement ?
Avez vous des agios bancaires suite à ces retards ?
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