Sujet Précédent Sujet Suivant

Canalisation d'égout dans copropriété

gilles - 6 nov. 2010 à 18:02
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 7 nov. 2010 à 16:52
Bonjour,

Le copropriétaire de l'appartement situé au-dessus de mon garage a installé une canalisation d'égout qui passe dans mon garage. Je voudrais savoir quelle indemnité je peux obtenir. Est-ce qu'il s'agit d'une servitude ? Doit-on faire une convention devant notaire ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
6 nov. 2010 à 18:12
Bonsoir ,

Est-ce le copro qui a installé ou est-ce depuis la creation du batiment ?
0
gilles
7 nov. 2010 à 16:27
c'est le copropriétaire voisin qui a installé la canalisation à l'occasion de travaux dans son appartement.
0
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
7 nov. 2010 à 16:52
Bonjour ,

Donc on peux dire qu'il a effectué des travaux, dans votre proprieté, sans votre accord ?
0

Discussions similaires

Petite copropriété. Quelle banque sans frais
Jackyduvar -
mpG -

19 réponses
Estimation prix vente parking extérieur dans copropriété
Nono -
Nono -

4 réponses
accès piscine dans une copropriété
FAB57 -
dany311 -

3 réponses
Savoir ou les tuyaux passent sur mon terrain/maison
Maisonplan -
Maisonplan -

13 réponses
Changement de fenêtre a l'identique mais non conforme
reivax93 -
1989-69 -

4 réponses