Demenagement et taxe d'habitation
Résolu
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1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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7 nov. 2010 à 16:56
7 nov. 2010 à 16:56
Quelqu'un aurait il la réponse exacte à mon problème ?
Deux réponses :
1 - la taxe est due dès lors que le local est à votre disposition ;
2 -la taxe n'est pas due si le logement est vide de meubles.
La difficulté est de pouvoir prouver l'absence de mobilier.
Il serait judicieux d'adresser un courrier recommandé au centre des impôts dont dépend votre futur logement en précisant qu'en raison de travaux d'entretien à réaliser en vue de sa remise en état, les lieux ne seront pas meublés ni occupés par qui que ce soit avant le 15 janvier (par ex).
Deux réponses :
1 - la taxe est due dès lors que le local est à votre disposition ;
2 -la taxe n'est pas due si le logement est vide de meubles.
La difficulté est de pouvoir prouver l'absence de mobilier.
Il serait judicieux d'adresser un courrier recommandé au centre des impôts dont dépend votre futur logement en précisant qu'en raison de travaux d'entretien à réaliser en vue de sa remise en état, les lieux ne seront pas meublés ni occupés par qui que ce soit avant le 15 janvier (par ex).
7 nov. 2010 à 17:29
2- l'appartement sera livré neuf, je ne pourrais y vivre immédiatement car il sera livré sans peinture et sans cuisine. J'ose esperer que cela consideré comme non habité et non meublé...
Encore merci
Cordialement