Donation et usufruit peut-on revendre
Résolu
A voir également:
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2 réponses
indochine
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mardi 25 décembre 2001
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19 août 2012
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8 nov. 2010 à 21:06
8 nov. 2010 à 21:06
En tant que nus propriétaires se sont vos fils qui détiennent le droit de vendre, avec votre accord.
Donc il faut l'accord de tout le monde effectivement
Donc il faut l'accord de tout le monde effectivement
Bonsoir,
Dans quelles proportions avez-vous fait la Donation de votre maison à vos deux Fils ?
La vente de votre maison ne pourra se réaliser que si l'USUFRUITIER (vous-même) obtenez des deux "Nu-propriétaires" (vos Fils), que ceux-ci veuillent vendre leurs Quote-parts de Nu-propriété et que vous donniez votre accord pour vendre votre Usufruit (sauf erreur).
Cordialement.
Dans quelles proportions avez-vous fait la Donation de votre maison à vos deux Fils ?
La vente de votre maison ne pourra se réaliser que si l'USUFRUITIER (vous-même) obtenez des deux "Nu-propriétaires" (vos Fils), que ceux-ci veuillent vendre leurs Quote-parts de Nu-propriété et que vous donniez votre accord pour vendre votre Usufruit (sauf erreur).
Cordialement.
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