Passer de terre de laboure en terre construct

sylain - 9 nov. 2010 à 12:56
kasom Messages postés 32135 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 9 nov. 2010 à 13:05
Bonjour,

Je suis proprietaire d'un terrain de 3000 m2 , sur une premiere partie , de 1700 m2 il y a m'a maison actuelle ( partie deja cloture). La 2 eme partie ,je l'ai mis actuellement à dispo au fermier voisin pour terre de laboure.

Les 1300 m2 agricole ne sont actuellement pas constructible.

J'aimerais faire construire une maison dite "ecologique" sur celle ci. Comment faire pour passer de terre de laboure à terre constructible .

Et derniere question : pour acceder à mon terrain je suis oblige d'acheter un morceaux de terre sur le cote de la maison actuelle. Qui peux me renseigner sur le proprietaire.

Merci d'avance pour votre reponse
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1 réponse

kasom Messages postés 32135 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 788
9 nov. 2010 à 13:05
Bonjour

Comment faire pour passer de terre de laboure à terre constructible .

très difficile, il faut demander une révision du POS / PLU à la mairie

Qui peux me renseigner sur le proprietaire.
La mairie, au service urbanisme
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