Posez votre question Signaler

Stationner mon véhicule devant chez moi! [Fermé]

kikou510 5Messages postés mardi 9 novembre 2010Date d'inscription 10 novembre 2010 Dernière intervention - Dernière réponse le 10 nov. 2010 à 21:11
Bonjour,
pour résumé nous sommes propriétaire de notre maison depuis 6 ans.
Nous avons pris l'habitude de stationner nos véhicules devant notre portail.
Nous habitons un village avec peu de trottoir, devant notre portail c'est un enfoncement goudronné permettant le stationnement de 3 veh. les un à coté des autres, entouré de 2 granges dont l'une à son portail accolé à notre portail.
Les véhicules sont donc garer non pas sur le trottoir mais dans un enfoncement, entouré de 2 granges et au fond, notre portail avec sur le coté le portail de la grange, j'espère etre clair.
Nous sommes propriétaire d'un peu moins de la moitié de ce fameux enfoncement en commun avec le propriétaire de la grange qui a sa sortie sur ce même lieu. C'est donc là que nous garons nos véhicules, l'une de nos 2 voitures depassant un peu sur la partie communale, appartenant au village.
Le probléme : le dit propriétaire de la grange a 2 sorties, l'une déja cité sur la propriété privé commune, et une autre donnant sur la rue. Récemment il a installé un panneau d'interdiction sur son portail donnant sur notre propriété commune "prière de ne pas stationner, sortie de voiture".
1 - A t'il de le droit de prendre cette initiative sur une propriété privé commune?
2- Peut-on être verbalisé? et la fourriére me semble t'il n'intervient pas dans le privé?
Je passe l'agacement passable de cette histoire, car le proprio en question ne conduit plus et n'a pas de véh dans la grange en question. Il a 3 acces à sa grange, dont celui qui donne sur une rue peu fréquenté, bien plus pratique pour lui.
Quant à la dernière place de libre qui appartient à la commune, nos voisins d'en face se battent toutes griffes dehors pour garer l'une de leur 2 voitures aussi, on leur laisse même quand on reçoit du monde. Ils ont bien essayé de nous virer de devant chez nous mais ils ont aucun droit.
Cette histoire est une pure débilité de rivalité de voisinage! J'aimerais y mettre un terme avec votre aide, qu'on arrete de nous enquiquiner parce qu'on convoite les 2 places devant notre portail!
Lire la suite 
Réponse
+3
moins plus
Merci Kasom pour le conseil, mais c'est un petit village et il n'y a pas de police municipale, par contre je vais me tourner vers la gendarmerie je serais fixée.
Quand a Gerber, il semble ne pas comprendre la situation, c'est déja arrivé que des véh stationnent devant notre portail et on en a pas fait tout un foin.
Mettre un panneau interdiction de stationner sur notre portail serait l'enquiquiner aussi mais franchement quel interet, plus personne ne pourra se garer! nous comme les voisins.
Sauf que nous ça nous embête réellement car on l'utilise tous les jours, forcement c'est en face de notre résidence principale. Alors que le proprio de la grange c'est à l'occasion. Alors d'accord, il a un droit d'accés mais il nous prévient et on lui laisse la place, un p'tit mot n'importe, mais on y retourne car je rappel qu'il a 3 accés à sa grange et qu'on a notre mot à dire sur ce bout de goudron.
Qu'est ce que ça coute un peu de tolérance.
Maintenant pas la peine de s'emballer, et de confondre notre situation à une autre.

Réponse
+1
moins plus
bonjour,
j'ai lu plusieurs post sur le sujet du stationnement devant portail, mais aucun ne correspont vraiment à mon cas, je rappel que nous stationnons nos 2 veh sur une propriété privé (nous en sommes proprio en commun avec la grange qui est mitoyenne à notre maison) devant notre portail.
Mais le proprio de la grange, qui a 3 sorties (c'est une grosse batisse), décide d'installer un panneau d'interdiction de stationner "priére de ne pas stationner, sortie de voiture" pile devant la sortie unique de notre habitation principale.
C'est pour cela que je me permet de relancerle sujet.

Réponse
+0
moins plus
Je me perds un peu dans vos explicaions pourtant détaillées...voici ce que je peux vous dire :

- vous pouvez vous garer sur une propriété privée avec l'accord de son (ou ses) propriétaires

- vous ne pouvez vous garer sur le domaine public que sur les parties réservées à cet usage (parking, rue le long des trottoirs sauf interdiction...)

- vous ne pouvez pas vous garer devant une porte de garage, même si le garage a une autre issue : chacun est libre d'utiliser ou non telle ou telle sortie. Même si c'est "rien que pour vous embêter", votre voisin peut donc vous interdire de vous garer devant sa porte de garage

Réponse
+0
moins plus
Bonjour,

Le stationnement devant portail est interdit. Votre voisin a donc raison de mettre ce panneau ...

Cordialement :)

Réponse
+0
moins plus
Merci pour vos réponses, c'est désolant d'en arrivé là, car nous allons certainement déplacer l'une de nos voitures sur la dernière place qui n'est pas notre propriété, mais celle de la commune.
Avec nos voisins directe qui nous ont pris en grippe depuis qu'on habite là, c'est réjouissant! ils ne veulent pas qu'on se gare devant chez nous parce que du coup ils peuvent plus garer les veh de leur amis!
Malgré tout, si nous persistons à laisser notre véhicule devant ce portail, en rappelant que nous sommes propriétaire de cette partie du parking, donc privé, peut-on nous verbaliser?

kasom 19727Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscription ContributeurStatut 7 juillet 2015 Dernière intervention - 10 nov. 2010 à 18:36
ben si c'est votre partie privée, malgré son panneau et vu que vous êtes chez vous, non, vous ne serez pas verbalisés

Deux questions : 1 ) y a t'il une police municipale dans votre commune et l'avez vous consultée ? de toute manière elle n'intervient sur une propriété privée qu'à la demande du propriétaire ..

Vous n'avez pas de place de stationnement derrière votre portail d'entrée ? normalement si, alors auriez vous par hasard la flemme de l'ouvrir et le refermer pour garer un véhicule derrière ?
cordialement
Actif- 10 nov. 2010 à 19:05
On ne peut pas être verbalisé chez soi, mais on n'a pas non plus le droit de gêner la sortie d'un garage du voisin avec lequel on partage la propriété du terrain devant les garages : les deux peuvent s'y garer mais sans gêner l'autre.

Je ne suis pas sûre d'avoir bien compris : est-ce que chacun est propriétaire d'un morceau du terrain ou est-ce une propriété commune ?
Réponse
+0
moins plus
merci de votre interet pour ce post, alors il s'agit d'une propriété commune et oui nous pourrions garer notre véhicule derrière notre portail.
Le problème c'est que c'est un vieux portail en bois que nous n'arretons pas de rafistoler faute de moyen pour le changer pour le moment, donc on évite les ouvertures incessantes.
Effectivement, je comprend sans difficulté que l'on ne doit pas géner une sortie de grange, hangar ou autre. Mais le proprio à une autre sortie ou il a pas besoin de pousser 3 veh (on en a 2) pour rentrer une voiture qu'il n'a pas au passage.
Donc nous ayant pas prevenu, ni même pris la peine de nous informer qu'on genait un éventuel veh, on bouge pas, un simple dialogue et on aurait sans soucis déplacer le veh le jour J.
Mais à priorie, cette personne ayant la loi de son coté, j'aimerais tout de même éviter les ennuis. Vos conseils sont les bienvenus, merci.

kasom 19727Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscription ContributeurStatut 7 juillet 2015 Dernière intervention - 10 nov. 2010 à 19:41
voyez la police municipale, demandez lui confirmation si elle peut verbaliser et à quelles conditions ; d'elle même ? sur appel ?
Réponse
+0
moins plus
Bonjour
Si vous mettez un panneau "" interdiction de stationner "" sur votre partie commune .
Que va dire votre voisin Il a le droit de stationner également ,alors ,laisser le passage libre devant la porte de sa grange .
Si il a d'autres sorties ,çà ne vous regarde pas .

Ce document intitulé « stationner mon véhicule devant chez moi! » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une