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Récupération aide sociale à l'hebergement

MAMY50 - Modifié par MAMY50 le 10/11/2010 à 00:31
 MAMY50 - 11 nov. 2010 à 22:30
Bonjour,

Ma mère est entrée en EPHAD , elle perçoit 670 euros de pension de réversion.
Si nous demandons l'aide sociale à l'hebergement en EPHAD, la somme versée sera-t-elle à son décés, récupérée sur la totalité d'une vente de maison dont elle nous a donné l'argent. y a-t-il dans ce cas une part successorale non touchable.?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Bernar65
10 nov. 2010 à 10:27
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous la liste des diverses aides récupérables sur la succession ainsi que les conditions de cette récupération :
https://www.agevillage.com/article-699-1-Obligation-alimentaire.html
L'APA n'est, elle, en principe, pas récupérable sur la succession.
Cordialement.
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MAMY50
Modifié par MAMY50 le 11/11/2010 à 22:32
Merci pour votre réponse. Dans notre cas nous devons utiliser l'argent de la vente de la maison avant de demander l'aide sociale à l'hébergement. .Cette vente datant de moins de 10 ans. Renseignements fournis par le conseil général.. Salutations.
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