Congés payés de nounou en année incomplète

titema - 11 nov. 2010 à 12:11
 LILY - 13 déc. 2010 à 02:03
Bonjour,
je suis parent employeur et je me pose des questions sur le fonctionnement des congés payés en année incomplète. Peut être pourrez vous m'aider... Je me permets donc de vous soumettre ma situation au cas où vous auriez la réponse à mes questions...

Depuis le 25 août 2010, j'emploie une assistante maternelle sur la base d'une année incomplète avec un accueil sur 36 semaines (correspondant au calendrier scolaire), avec une moyenne horaire hebdomadaire de 29h.
Lors de la signature du contrat, nous avons opté pour le paiement de 10% du salaire brut perçu pour les congés payés chaque mois dès le premier mois d'annualisation c'est à dire septembre. J'avais fait beaucoup de recherches à ce sujet et j'ai appliqué ce que m'a dit la direction du travail même si j'ai lu beaucoup d'informations et de méthodes contradictoires à ce sujet sur internet notamment.
Dans le contrat, j'ai précisé les semaines d'absences de mon enfant et l'assistante maternelle a précisé ses semaines de congés . Les semaines de congés de l'assistante maternelle correspondent aux semaines d'absence de mon enfant donc aucun souci jusque là.
Le calcul de la mensualisation s'est donc fait ainsi: 3,36€ (brut) x (29x36)/12 = 3,36x87 = 292,32€ salaire brut mensuel
Le calcul des CP correspondant à 10% soit 29,23€ brut ajouté au salaire chaque mois.
La direction du travail m'avait alors dit que si les congés étaient pris durant la période d'accueil prévu, il fallait décompter les heures du salaire, mais je m'interroge quand même car nous sommes dans le cas de multi-employeurs et la convention précise que l'assistante maternelle a le droit de fixer ses congés ( 3 semaines en été et une en hiver).

Aujourd'hui l'assistante maternelle souhaite modifier ses congés (sur le principe pas de souci pour nous étant donné qu'elle nous en averti longtemps à l'avance): elle ne prend plus de congés la 52 ème semaine, remplace la 17 ème par la 18 ème (pas de souci cela correspond aux absences prévues de mon enfant) et souhaite prendre deux semaines courant juin, période pendant laquelle elle accueille notre enfant normalement, ce qui me pose problème car nous serions dans l'obligation de trouver une autre nounou pour cette période.
Les questions que je me pose c'est:
- a-t-elle le droit de prendre ses congés à ces dates,
- comment prendre en compte ces congés, sont-ils sans solde comme la direction du travail me l'a dit ou bien a-t-elle le droit de poser des congés quand elle veut sur les périodes d'accueil prévues au contrat, auquel cas je devrais lui payer un salaire normal en juin (sachant que nous devrons en plus payer une autre nounou durant cette période)?
- dans le cas où ça serait du sans solde, l'assistante maternelle me demande si on peut étaler ce sans solde de janvier à juin pour lui éviter d'avoir un trop petit salaire en juin, ai-je le droit de faire ça? N'est-il pas plus simple qu'elle mette des sous de côté chaque mois pour compenser ce sans solde, de sorte que ma déclaration pajemeploi et le bulletin de salaire soient en règle?

Voilà, j'espère avoir été assez claire pour que vous puissiez m'aider... Je vais tenter de contacter la direction du travail mais sans certitude de réponse à un cas aussi particulier, c'est pourquoi je vous sollicite.
Merci d'avance de votre soutien.

2 réponses

sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 130
11 nov. 2010 à 15:38
Il faut faire un avenant en expliquant les nouvelles dates de congé ainsi que la nouvelle mensualisation ,elle serait sur 34 semaines et comme cela elle aurait droit à son salaire normal en juin puisque vous aurez déduit les semaines dans la mensualisation.J'espére que vous avez compris mais c'est à elle de faire cet avenant et si vous n'êtes pas d'accord et qu'elle veut absolument changer ses dates c'est à elle de rompre le contrat.Pour les cp vous auriez dû les payés à partir de juin 2011 et non tous les mois cela aurait été plus simple.Vous lui aurez payer soit les 10% soit les jours acquis.
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LES VACANCES PREVUES AU CONTRAT NE PEUVENT ETRE CHANGé SAUF SI DANS VOTRE CONTRAT IL EST PREVU QUE VOUS OU ELLE FASSE UN AVENANT C EST UNE MODIFICATION OU EST PRECISER L OBJET DE LA MODIFICATION EN REGLE GENERAL CELA CONCERNE SURTOUT LES CHANGEMENTS D HORAIRES ET C EST PLUS SOUVENT LES PARENTS QUI EN FONT LA DEMANDE DANS TOUT LES CAS VOTRE NOUNOU NE PEUT RIEN VOUS IMPOSER SI ELLE SOUHAITE PRENDRE DES VACANCES SUPPLEMENTAIRES ELLES SERONT SANS SOLDES ET VOUS DEVEZ ETRE D ACCORD CAR ELLES NE SONT PAS STIPULER AU CONTRAT POUR CE QUI EST DU DECOMPTE C EST A ELLE DE LES DEDUIRES DU MOIS CONCERNEE A VOUS DE VOIR SI VOUS VOULER ETRE ARRANGEANTE VOUS N Y ETE PAS OBLIGER N OUBLIER PAS QUE L EMPLOYEUR C EST VOUS . LYDIA ASSISTANTE MATERNELLE A TOULOUSE SI VOUS SOUHAITER PLUS DE DETAIL LYDIAAPRIL@HOT MAIL.FR
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