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Taxe poubelle

zazou - 12 nov. 2010 à 07:51
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 12 nov. 2010 à 15:55
Bonjour,
mon propriétaire me reclame cette année la taxe poubelle de l' année dernière
dois je la payer puisque c' est un oubli de sa part?
car je vais payer celle de cette année qui s'élève à 271euros
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
aliren27
12 nov. 2010 à 08:07
Bonjour,

votre propriétaire peut régulariser des charges oubliées sur 5 ans en arrière.
Demandez lui de vous présenter sa taxe foncière pour jutificatif. C'est une obligation. Si vous etes plusieurs locataires à cette adresse,ou locataire et propriétaire, cette TEOM doit etre réparties entre vous.
Cordialement
1
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
12 nov. 2010 à 15:55
taxe calculée au prorata des mois d'occupation du local bien entendu
0

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