Taxe poubelle

zazou - 12 nov. 2010 à 07:51 - Dernière réponse : PrLayton 1529 Messages postés samedi 3 avril 2010Date d'inscription 5 mars 2016 Dernière intervention
- 12 nov. 2010 à 15:55
Bonjour,
mon propriétaire me reclame cette année la taxe poubelle de l' année dernière
dois je la payer puisque c' est un oubli de sa part?
car je vais payer celle de cette année qui s'élève à 271euros
merci
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2 réponses

Répondre au sujet
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Utile
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Bonjour,

votre propriétaire peut régulariser des charges oubliées sur 5 ans en arrière.
Demandez lui de vous présenter sa taxe foncière pour jutificatif. C'est une obligation. Si vous etes plusieurs locataires à cette adresse,ou locataire et propriétaire, cette TEOM doit etre réparties entre vous.
Cordialement
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PrLayton 1529 Messages postés samedi 3 avril 2010Date d'inscription 5 mars 2016 Dernière intervention - 12 nov. 2010 à 15:55
taxe calculée au prorata des mois d'occupation du local bien entendu
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