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Taxe poubelle

Posez votre question zazou - Dernière réponse le 12 nov. 2010 à 15:55 par PrLayton
Bonjour,
mon propriétaire me reclame cette année la taxe poubelle de l' année dernière
dois je la payer puisque c' est un oubli de sa part?
car je vais payer celle de cette année qui s'élève à 271euros
merci
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Bonjour,

votre propriétaire peut régulariser des charges oubliées sur 5 ans en arrière.
Demandez lui de vous présenter sa taxe foncière pour jutificatif. C'est une obligation. Si vous etes plusieurs locataires à cette adresse,ou locataire et propriétaire, cette TEOM doit etre réparties entre vous.
Cordialement
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PrLayton 1529Messages postés samedi 3 avril 2010Date d'inscription 5 mars 2016 Dernière intervention - 12 nov. 2010 à 15:55
taxe calculée au prorata des mois d'occupation du local bien entendu
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