Taxe poubelle
zazou
-
12 nov. 2010 à 07:51
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 12 nov. 2010 à 15:55
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 12 nov. 2010 à 15:55
A voir également:
- Taxe poubelle
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Distance poubelle habitation ✓ - Forum Immobilier
- Taxe foncière hangar particulier - Forum taxes locales
- Achat poubelle locataire ou propriétaire ✓ - Forum Habitation
- Conteneur poubelle devant chez moi - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour,
votre propriétaire peut régulariser des charges oubliées sur 5 ans en arrière.
Demandez lui de vous présenter sa taxe foncière pour jutificatif. C'est une obligation. Si vous etes plusieurs locataires à cette adresse,ou locataire et propriétaire, cette TEOM doit etre réparties entre vous.
Cordialement
votre propriétaire peut régulariser des charges oubliées sur 5 ans en arrière.
Demandez lui de vous présenter sa taxe foncière pour jutificatif. C'est une obligation. Si vous etes plusieurs locataires à cette adresse,ou locataire et propriétaire, cette TEOM doit etre réparties entre vous.
Cordialement
12 nov. 2010 à 15:55