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2 réponses
votre affaire retour dans le temps!...au vivant les parents font ce qu'ils veulent de leurs depenses, donation 30000 par 10ans est dispense, sils sont declares,..
a) le notaire est conseil finance ...aucun rapport.
b) votre soeur a un jugement de tutelle, les comptes sont deposes chez le juge chaque annee, demande au greffier de vous fournir une copie
c) toute irregularite, a vous de saisir le Tribunal pour revoquer la revision de la mise sous tutelle
d) le notaire dans une gestion tutelle n'est pas appele comme notaire, mais comme position de conseiller en finance
a) le notaire est conseil finance ...aucun rapport.
b) votre soeur a un jugement de tutelle, les comptes sont deposes chez le juge chaque annee, demande au greffier de vous fournir une copie
c) toute irregularite, a vous de saisir le Tribunal pour revoquer la revision de la mise sous tutelle
d) le notaire dans une gestion tutelle n'est pas appele comme notaire, mais comme position de conseiller en finance