Mails et sms à répétition

Résolu
valiumrivotril Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2010 - 13 nov. 2010 à 07:52
valiumrivotril Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2010 - 13 nov. 2010 à 09:58
Bonjour,
j'aurais vraiment besoin d'un avis clair et objectif!!!!
La femme de mon ex me crée de sacrés soucis.Elle m'envoie des mails et des sms via le portable de mon ex!
Pourriez vous me dire comment rediger une lettre d'avertissement avant d'entamer une autre solution
Merci

5 réponses

Madame,

J'accuse réception de vos nombreux mails et SMS (citer les dates) injurieux et menaçants. Je me permets de vous rappeler que ce type de comportement récurrent peut être interprété comme étant du harcélement et relèver d'une condamnation. Je vous demande donc de cesser immédiatement vos agissements à mon égard faute de quoi je me verrais dans l'obligation de remettre votre correspondance déplaçée aux autorités.
Cordialement
Vous datez, vous signez et vous envoyez le courrier avec AR.
1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
13 nov. 2010 à 07:57
Bonjour
Avertissement de cesser ce harcellement, sinon dépot de plainte avec à l'appui les sms et les mails pour harcellement
*Cordialement
(en recommandé la lettre )
0
valiumrivotril Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2010
13 nov. 2010 à 08:23
ok mais auriez vous une lettre type pour pouvoir la rédiger pour ne commettre aucun impair?
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
13 nov. 2010 à 09:16
Re
Vous rajoutez cet article la


Le fait de harceler autrui peut être puni d' 1 an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. » (Article 222-33-2)
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
valiumrivotril Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2010
13 nov. 2010 à 09:58
merci
0