A voir également:
- Numéro de tva association
- Numero fip - Forum Consommation
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
- Tva italie 2023 - Guide
- Numéro allocataire msa ✓ - Forum CAF
- Lettre de demission association - Guide
14 nov. 2010 à 20:53
Or mon association possède une licence d'entrepreneur du spectacle, pour avoir le droit de vendre des spectacles, puisque c'est son activité principale.
Du coup, même si on n'est pas en concurrence avec des entreprises commerciales et si notre gestion est totalement désintéressée, la vente est donc notre activité principale.
C'est là que je doute...
27 févr. 2011 à 17:11
Je suis dans ton cas: assoc qui vends des prestations d'amateurs encadrés de professionnels
la tva est de 5.5%