Faux testament?
chrisderoc
-
16 nov. 2010 à 09:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 nov. 2010 à 15:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 nov. 2010 à 15:59
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condorcet
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16 nov. 2010 à 15:59
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Le notaire brésilien à qui j'ai demandé de m'envoyer une copie certifiée conforme de l'acte m'a envoyé un document sur lequel la signature semble rajoutée.
S'agit-il d'un testament olographe ou authentique si cette distinction existe dans le DROIT brésilien ? Certains pays n'accorde aucune valeur juridique à un testament olographe.
S'il est olographe, l'écriture doit être facilement reconnaissable.
Attendez que votre belle-mère demande la délivrance de son legs.
A partir de cette démarche vous avez la possibilité de contester la validité du testament.
Votre problème sera d'engager une procédure devant les tribunaux brésiliens ce qui vous demandera l'assistance du avocat français.
Inutile de vous préciser le coût de cette procédure.
Néanmoins, votre notaire devrait pouvoir intervenir auprès de son confrère brésilien et l'inciter de sortir de son mutisme.
S'agit-il d'un testament olographe ou authentique si cette distinction existe dans le DROIT brésilien ? Certains pays n'accorde aucune valeur juridique à un testament olographe.
S'il est olographe, l'écriture doit être facilement reconnaissable.
Attendez que votre belle-mère demande la délivrance de son legs.
A partir de cette démarche vous avez la possibilité de contester la validité du testament.
Votre problème sera d'engager une procédure devant les tribunaux brésiliens ce qui vous demandera l'assistance du avocat français.
Inutile de vous préciser le coût de cette procédure.
Néanmoins, votre notaire devrait pouvoir intervenir auprès de son confrère brésilien et l'inciter de sortir de son mutisme.
condorcet
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16 nov. 2010 à 09:31
16 nov. 2010 à 09:31
Qu'en pensez-vous?
Le testament olographe doit en entier être écrit de la main de son auteur.
Est-ce le cas ?
Vous devriez pouvoir reconnaître l'écriture de votre père ?
Le testament olographe doit en entier être écrit de la main de son auteur.
Est-ce le cas ?
Vous devriez pouvoir reconnaître l'écriture de votre père ?
Merci pour votre réponse,
Le premier testament déposé chez un notaire en France est olographe et signé de la main de mon père. Celui là, je ne le conteste pas. Il est daté de 2003.
Le deuxième testament réalisé chez un notaire au Brésil, daté de 2005, n'est pas olographe . Ma belle mère a envoyé une copie non signée par mon père. Le notaire brésilien à qui j'ai demandé de m'envoyer une copie certifiée conforme de l'acte m'a envoyé un document sur lequel la signature semble rajoutée. Le notaire français lui a demandé à nouveau une copie certifiée conforme, le notaire brésilien ne répond plus...
Le premier testament déposé chez un notaire en France est olographe et signé de la main de mon père. Celui là, je ne le conteste pas. Il est daté de 2003.
Le deuxième testament réalisé chez un notaire au Brésil, daté de 2005, n'est pas olographe . Ma belle mère a envoyé une copie non signée par mon père. Le notaire brésilien à qui j'ai demandé de m'envoyer une copie certifiée conforme de l'acte m'a envoyé un document sur lequel la signature semble rajoutée. Le notaire français lui a demandé à nouveau une copie certifiée conforme, le notaire brésilien ne répond plus...
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