résilier un bail commercial hors délaisRésolu/Fermé

Question

Bonjour, je loue un terrain agricole ( j'ai un centre équestre), devenu trop petit pour mon activité; et ayant acheté plus grand , je veux casser mon bail commercial 3/6/9 , hors délais ;celui ci s'achevant le 15 mars et ayant 6 mois de préavis;

a cause de l'attente dûe au CU et permis de construrie, je vais résilier que vers le mois de mars avril...

mon propriétaire étant procédurier, je risque quoi ??
merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
PIERRE

PROTECH17 · Accepted Answer

bjr et merci pour cette réponse.
mais vous l'avez peut être compris, cela ne sera pas,financièrement possible de payer 3 années de loyer d'un terrain que je n'occuperais plus; en fait j'ai un poney club,devenu trop petit .

a quoi je m'expose ? à un procès ? auprès de quel tribunal ?
cordialement

patal34 · Answer

Bonjour,

SI vous etes en 3/6/9 et hors delai, vous devrez payer quand meme le loyer pendant 3 ans supplementaires...

N'avez vous pas une clause vous permettant la sous location?

relisez votre bail pour voir vos possibilites

cordialement

PROTECH17 · Answer

la question est de savoir si je peux dénoncer ce bail commercial,puisque ça concerne des terrains agricole nus ( suis agricultrice).

qui peut m'aider...

flor · Answer

merci de me faire parvenir le modèle de lettre

PROTECH17 · Answer

bonjour flor

mais de quelle lettre parlez vous ?
vous voulez parlez du bail ?

Résilier un bail commercial hors délais

5 réponses

Discussions similaires

Newsletters