Assemblée générale syndic

Question

Bonjour, 
Est-ce qu'il y a un délai maximum légal entre la date d'arrêté des comptes de la copro et l'assemblée générale ? L'arrêté des comptes a eu lieu le 30/09/2010 et à ce jour, nous n'avons toujours pas de nouvelles du syndic.

De plus, l'arrêté des comptes étant au 30/09, je ne trouve pas logique que le montant de la provision de charges soit la même sur tous les trimestres de l'année 2010 alors que normalement, l'appel de fonds du 4ème trimestre doit être basée sur le budget de 2011. Est-ce que je me trompe ?

Merci d'avance pour vos réponses

Ludkvic · Answer

Oui, l'AG doit avoir lieu au maximum 6 mois après la clôture. Dans votre cas, ce serait donc le 31 mars 2011.

Ludkvic · Answer

Concernant la provision pour charges, le budget 2011 n'ayant pas été voté (il le sera en AG), il est logique que l'appel de fond soit identique. Vous aurez (si tout Ca bien) un projet de répartition de charges avec votre convocation en AG puis une régul de charges avec votre PV !

SeveM · Answer

Merci pour vos réponses !

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