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1 réponse
Cette citation est elle justifiée ?
Citation en justice, quand l'amiable n'a pas ete abouti par l'un ou l'autre des partis, le challenge reste a un parcours judiciaire, et la verite, la motivation, les circonstances auraient le dernier mot....c'est de droit commun.
La justification n'a pas de sens dans votre demande.
Citation en justice, quand l'amiable n'a pas ete abouti par l'un ou l'autre des partis, le challenge reste a un parcours judiciaire, et la verite, la motivation, les circonstances auraient le dernier mot....c'est de droit commun.
La justification n'a pas de sens dans votre demande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...