notaire : servitude qu efaut'il indiquer ?

Question

Bonjour, 
mon notaire a indiqué ( pour une vente ) ds le projet de vente + dans le projet de règlement de co pro qu'il y avait déjà une servitude  de passage ( car en 2002 il y a eu donation).
ce jour ( 17/11/10) mon futur acheteur refuse l'achat car sur les docs étaient inscrits : droit de passage grevant la parcelle n° ..... au profit de....
du coup mon client n'ayant pas vu droit de branchement écrit c'est dit que le proprio du terrain accolé au mien et ayant cette servitude ne construira jamais . et donc refuse la vente  car il ne veut que personne ne construise devant lui pour la vue ( alors que l'argent vient d'arriver ce jour chez le notaire...)
question : est ce qu'un notaire qui indique seulement droit de passage doit obligatoirement indiquer dans les actes en + : droits de branchements des canalisations ? ou alors cette phrase sous entends cela ? 
à vous lire
bien cordialement

kasom · Answer

Bonsoir

Le notaire ne fait que retranscrire les servitudes existantes, et rien n'indique que votre voisin n'a  pas de droit à branchement

L'acheteur ne peut pas refuser l'achat ( sous peine de devoir vous verser les 10 % de dommages et intérêts au minimum ) sous prétexte que le terrain voisin est susceptible d'être construit  s'il n'a pas notifié cette condition expressément dans le compromis

Notaire : servitude qu efaut'il indiquer ?

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