Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt.

Résolu
padrino - 18 nov. 2010 à 09:52
kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 17 déc. 2010 à 20:43
Bonjour,

Je souhaiterai savoir à quel moment le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt s'applique.
Lors de la signature du prêt a la banque qui nous l'accorde ou a la signature devant notaire de la demeure ?
Car j'ai reçu l'accord de prêt le 13 novembre 2010 je n'ai toujours pas signé l'achat devant le notaire (en espérant avant fin 2010...)
Merci de votre aide
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2 réponses

kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 8 784
Modifié par kasom le 18/11/2010 à 10:57
Bonjour

L'offre de prêt doit être éditée avant le 31/12/2010 ( c'est votre cas ) et l'acte signé avant septembre 2011
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Bonjour, pouvez vous m'indiquer un lien qui stipule explicitement le fait que l'offre de prêt doit être éditée avant le 31/12/2010 ( article de loi...)
Merci d'avance
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kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 8 784
18 nov. 2010 à 18:12
non, pas de texte de loi , la nouvelle n'est pas sortie

mes sources: mon courtier et le juriste de la Banque Pelletier
les Caisse d'Epargne n'acceptent plus les dossiers avec crédit d'impôt ou PTZ car elles ne garantissent plus de pouvoir éditer les offres avant le 31/12 !!!

Cordialement
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Bonjour,
L'offre de prêt doit être éditée ou éditée + acceptée par nous (soit 10 jours plus tard) ?
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kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 8 784
17 déc. 2010 à 20:43
EDITEE
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Merci pour votre réponse.
Je suis content alors !
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