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Fraude à la caf

titi191001 2Messages postés dimanche 21 novembre 2010Date d'inscription 21 novembre 2010Dernière intervention - Dernière réponse le 31 janv. 2011 à 15:25
Bonjour,
donc je vous explique.
Je suis en couple depuis 1 an et demi et mon concubin était avec son ex avant et ils ont un enfant ensemble.
Seulement pendant plus de deux elle s'est déclarée seule avec son fils alors que ce n'était pas le cas donc elle touchait les aides pour les parents isolés et bien d'autre.
Elle nous a appelé hier en nous disant qu'elle va avoir un contrôle de la caf.
Donc je voudrais savoir si la caf peut remonter jusqu'à cette période et s'il peut arriver quelque chose à mon concubin.
Il faut dire que maintenant nous sommes en appartement et étant étudiante mais travaillant les week end, nous n'avons aucune aide et on arrive à peu près à se débrouiller mais si nous devons payer quelque chose ca va être dur.
Merci de m'éclairer...
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bonjour,

la CAF peut remonter 5 ans en arrière il me semble.

par contre en cas de "fraude" avérée, je ne sais pas si la CAF récupererait les trop perçus, en faisant moitié/moitié entre son ex et ton copain.

mais bon là c'est peut etre un contrôle, juste pour vérifier la situation actuelle... ça sert à rien de se rendre malade à l'avance.

en ce moment, autant ils laissent les escrocs en cols blancs en toute impunité, autant le gouvernement et ses collabos, fliquent les + pauvres des citoyens, les non-déclarations à la CAF "fraudes de survie" .. ou les voleurs de mobylettes ..

on se croirait sous l'occupation allemande ... même des citoyens qui dénoncent leurs voisins etc parfois ...

certains être humains, on les mêmes mentalités qu'à l'epoque des collabos pendant la guerre, entre les gens qui se dénoncent, et les petits fonctionnaires collabos qui appliquent des flicages etc plutot que de se revolter contre la mafia qui nous dirige, qui accentue la pauvreté, etc ..
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Bonjour
Difficile de vous dire ce qui va se passer après le contrôle. Tout dépend de l'importance de la fausse déclaration, car la CAF a de nombreux moyens de vérification pour savoir si ce qui était versé à cette personne lui était bien dû suivant sa situation de famille réelle de l'époque
Mais en tout état de cause, s'il y a des montants perçus à tort , leur remboursement devront obligatoirement avoir lieu.
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Merci pour vos réponses!!
Mon copain m'a dit que c'était l'API qu'elle recevait et quelques autres mais tout était à son nom à elle et c'est elle qui recevait tout.
Donc est-ce que c'est elle qui va devoir payer ou même mon copain?
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a mon avis "cela n'engage que moi" si son ex etait la seul bénéficiaire d'aide 'ce qui est logique puisque officielment seul, elle devrai etre seul incriminer.

votre copain n'etait pas marié,paccé, ou en collocation par exemple ?
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Bonjour,

Moi je suis marié depuis 2010 et je vais avoir un contrôle le 4 février.
Je suis inquièteb et je me demande ce qui me veulent maintenant que je suis marié.
ludi- 30 janv. 2011 à 11:37
Ce que je ne comprend pas c'est qu'on me contrôle alors que je suis marié pk pas avant.
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G.SILLY- 30 janv. 2011 à 18:56
Et bien attendez d'avoir la visite du contrôleur pour en savoir un peu plus. Comment voulez vous que l'on sache sur quels éléments va porter ce controle ?? D'une manière générale, lorsqu'il y a un contrôle, c'est justement que la CAF veut vérifier certains éléments avec vous. Merci de nous tenir au courant de ce qui ce sera passé.
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ludi- 31 janv. 2011 à 07:32
On me dit également que la caf ne peut pas remonter à plus de 2ans en arrière et la on me demande mes avis d'impôts 2007.
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G.SILLY- 31 janv. 2011 à 08:41
D'après ce que je crois comprendre de vos "angoisses", il y a certainement un petit problème, sinon la CAF ne viendrait pas vous controler. Il y a actuellement une grande chasse à la "fraude" car il ne faut pas oublier que maintenant tous les fichiers informatique se "causent" entre eux ce qui permet de déceler rapidement les anomalies.
Si vraiment vous n'avez rien à vous reprocher, et bien attendez tranquillement ce contrôle afin de vous justifier sur des demandes éventuelles. Dans le cas contraire, il est bien certain que la CAF met tout en oeuvre pour récupérer les montants indûments perçus.
Encore une fois, attendez ce contrôle pour en savoir un peu plus sur leur démarche vous concernant.
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Ludi- 31 janv. 2011 à 11:32
Le prob étant qu'en 2007 mon mari est moi ns ns sommes séparé il n'a fait aucun changement moi j'avais changé mes papiers au niveau du loyer et des factures.
Lui a tt laisser sur la même adresse et voila moi je fais comment maintenant?
Et ce que je comprend pas c que les contrôles ce font qd les gens sont en situation irrégulière ce n'est pas notre cas.
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Bonjour,

Votre mari devra fournir les preuves qu'il ne vivait plus à votre domicile à cette période.
ludi- 31 janv. 2011 à 15:25
A oui et si il ne les a pas car il était à droite chez des filles ou des copains?

Je pense que d'une manière ou d'une autre le contrôleur ne comprendra pas vraiment et c normal donc je devrait rembourser.

On ma dit aussi qu'on ne pouvait remonter a plus de 2ans est ce vrai ou non?
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