Fraude à la caf

titi191001 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 21 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2010 - 21 nov. 2010 à 18:55
 ludi - 31 janv. 2011 à 15:25
Bonjour,
donc je vous explique.
Je suis en couple depuis 1 an et demi et mon concubin était avec son ex avant et ils ont un enfant ensemble.
Seulement pendant plus de deux elle s'est déclarée seule avec son fils alors que ce n'était pas le cas donc elle touchait les aides pour les parents isolés et bien d'autre.
Elle nous a appelé hier en nous disant qu'elle va avoir un contrôle de la caf.
Donc je voudrais savoir si la caf peut remonter jusqu'à cette période et s'il peut arriver quelque chose à mon concubin.
Il faut dire que maintenant nous sommes en appartement et étant étudiante mais travaillant les week end, nous n'avons aucune aide et on arrive à peu près à se débrouiller mais si nous devons payer quelque chose ca va être dur.
Merci de m'éclairer...

6 réponses

bonjour,

la CAF peut remonter 5 ans en arrière il me semble.

par contre en cas de "fraude" avérée, je ne sais pas si la CAF récupererait les trop perçus, en faisant moitié/moitié entre son ex et ton copain.

mais bon là c'est peut etre un contrôle, juste pour vérifier la situation actuelle... ça sert à rien de se rendre malade à l'avance.

en ce moment, autant ils laissent les escrocs en cols blancs en toute impunité, autant le gouvernement et ses collabos, fliquent les + pauvres des citoyens, les non-déclarations à la CAF "fraudes de survie" .. ou les voleurs de mobylettes ..

on se croirait sous l'occupation allemande ... même des citoyens qui dénoncent leurs voisins etc parfois ...

certains être humains, on les mêmes mentalités qu'à l'epoque des collabos pendant la guerre, entre les gens qui se dénoncent, et les petits fonctionnaires collabos qui appliquent des flicages etc plutot que de se revolter contre la mafia qui nous dirige, qui accentue la pauvreté, etc ..
2
Utilisateur anonyme
21 nov. 2010 à 19:41
Bonjour
Difficile de vous dire ce qui va se passer après le contrôle. Tout dépend de l'importance de la fausse déclaration, car la CAF a de nombreux moyens de vérification pour savoir si ce qui était versé à cette personne lui était bien dû suivant sa situation de famille réelle de l'époque
Mais en tout état de cause, s'il y a des montants perçus à tort , leur remboursement devront obligatoirement avoir lieu.
1
titi191001 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 21 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2010
21 nov. 2010 à 20:59
Merci pour vos réponses!!
Mon copain m'a dit que c'était l'API qu'elle recevait et quelques autres mais tout était à son nom à elle et c'est elle qui recevait tout.
Donc est-ce que c'est elle qui va devoir payer ou même mon copain?
0
zelegant38 Messages postés 986 Date d'inscription lundi 18 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2013 4
24 nov. 2010 à 04:31
a mon avis "cela n'engage que moi" si son ex etait la seul bénéficiaire d'aide 'ce qui est logique puisque officielment seul, elle devrai etre seul incriminer.

votre copain n'etait pas marié,paccé, ou en collocation par exemple ?
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Bonjour,

Moi je suis marié depuis 2010 et je vais avoir un contrôle le 4 février.
Je suis inquièteb et je me demande ce qui me veulent maintenant que je suis marié.
0
Utilisateur anonyme
29 janv. 2011 à 20:20
Bonjour
Le rôle du controleur est justement de controler si les déclarations que vous avez faites sont bien en phase avec votre situation au moment de cette déclaration.
Bon courage.
0
Ce que je ne comprend pas c'est qu'on me contrôle alors que je suis marié pk pas avant.
0
Utilisateur anonyme
30 janv. 2011 à 18:56
Et bien attendez d'avoir la visite du contrôleur pour en savoir un peu plus. Comment voulez vous que l'on sache sur quels éléments va porter ce controle ?? D'une manière générale, lorsqu'il y a un contrôle, c'est justement que la CAF veut vérifier certains éléments avec vous. Merci de nous tenir au courant de ce qui ce sera passé.
0
On me dit également que la caf ne peut pas remonter à plus de 2ans en arrière et la on me demande mes avis d'impôts 2007.
0
Utilisateur anonyme
31 janv. 2011 à 08:41
D'après ce que je crois comprendre de vos "angoisses", il y a certainement un petit problème, sinon la CAF ne viendrait pas vous controler. Il y a actuellement une grande chasse à la "fraude" car il ne faut pas oublier que maintenant tous les fichiers informatique se "causent" entre eux ce qui permet de déceler rapidement les anomalies.
Si vraiment vous n'avez rien à vous reprocher, et bien attendez tranquillement ce contrôle afin de vous justifier sur des demandes éventuelles. Dans le cas contraire, il est bien certain que la CAF met tout en oeuvre pour récupérer les montants indûments perçus.
Encore une fois, attendez ce contrôle pour en savoir un peu plus sur leur démarche vous concernant.
0
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
31 janv. 2011 à 11:33
Bonjour,

Votre mari devra fournir les preuves qu'il ne vivait plus à votre domicile à cette période.
0
A oui et si il ne les a pas car il était à droite chez des filles ou des copains?

Je pense que d'une manière ou d'une autre le contrôleur ne comprendra pas vraiment et c normal donc je devrait rembourser.

On ma dit aussi qu'on ne pouvait remonter a plus de 2ans est ce vrai ou non?
0