Facture Carrefour telecom de 1998 et recocash
Résolu
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8 réponses
Non ca ne vient pas d'un juge mais de la societe recocash avec intitulé" INJONCTION DE PAYER"
Requete à Monsieur le président
Le mandataire est la société Recocash et le demandeur la SAS CARREFOUR TELECOM.
Le dernier courrier que j'ai reçu de la société date de 2003
Cordialement
Requete à Monsieur le président
Le mandataire est la société Recocash et le demandeur la SAS CARREFOUR TELECOM.
Le dernier courrier que j'ai reçu de la société date de 2003
Cordialement
A priori, il pourrait s'agir d'une méthode classique qui consiste à jouer sur les termes voire à utiliser des imprimés à caractère officiel.
Dans une première phase, vous pourriez répondre que cette dette est prescrite en application de l'article L 34-2 du Code des postes et communications électronique (alinéa second) qui prévoit une prescription au terme d'un délai d'une année (ci-dessous).
En cas de difficultés, mon conseil habituel : association de défense des consommateurs de type UFC.
« La prescription est acquise, au profit des opérateurs mentionnés à l'article L. 33-1, pour toutes demandes en restitution du prix de leurs prestations de communications électroniques présentées après un délai d'un an à compter du jour du paiement.
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité. »
Dans une première phase, vous pourriez répondre que cette dette est prescrite en application de l'article L 34-2 du Code des postes et communications électronique (alinéa second) qui prévoit une prescription au terme d'un délai d'une année (ci-dessous).
En cas de difficultés, mon conseil habituel : association de défense des consommateurs de type UFC.
« La prescription est acquise, au profit des opérateurs mentionnés à l'article L. 33-1, pour toutes demandes en restitution du prix de leurs prestations de communications électroniques présentées après un délai d'un an à compter du jour du paiement.
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité. »
Je vous remercie beaucoup pour toutes ces informations.
Je tiens à souligner que vous etes d'une extreme rapidité et gentillesse.
C'est un plaisir d'avoir une personne de vos compétences et de votre écoute.
Sincères remerciement à vous
Je tiens à souligner que vous etes d'une extreme rapidité et gentillesse.
C'est un plaisir d'avoir une personne de vos compétences et de votre écoute.
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...c'est rare !
Bonne soirée ..et bonne chance dans cette affaire.
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Bonjour,
Je viens de lire avec un grand intérêt le problème qu'à rencontré manu64, et vous avez l'air d'être de bon conseil!
De mon coté, je suis encore en surendettement, mais je suis en train de régler toutes mes dettes pour en terminer avec ce dossier de surendettement.
J'ai notamment une dette avec recocash, mandaté aussi par carrefour telecom. A ce jour ma dette est régularisé, mais je n'arrive pas à obtenir d'attestation de paiement. En effet, recocash refuse de m'en envoyé une puisqu'il on été mandaté, et comme carrefour telecom n'existe plus, carrefour mobile refuse lui aussi car c'est antérieur à carrefour mobile et qu'il ont soit disant tous détruit!
Et là je sais plus quoi faire!
Avez vous une solution à me proposer s'il vous plait?
merci.
Je viens de lire avec un grand intérêt le problème qu'à rencontré manu64, et vous avez l'air d'être de bon conseil!
De mon coté, je suis encore en surendettement, mais je suis en train de régler toutes mes dettes pour en terminer avec ce dossier de surendettement.
J'ai notamment une dette avec recocash, mandaté aussi par carrefour telecom. A ce jour ma dette est régularisé, mais je n'arrive pas à obtenir d'attestation de paiement. En effet, recocash refuse de m'en envoyé une puisqu'il on été mandaté, et comme carrefour telecom n'existe plus, carrefour mobile refuse lui aussi car c'est antérieur à carrefour mobile et qu'il ont soit disant tous détruit!
Et là je sais plus quoi faire!
Avez vous une solution à me proposer s'il vous plait?
merci.
Bonjour Bernee49. Je peux essayer de t'aider, vu que j'ai été dans le meme cas.
Du moment que ton dossier de surrendettement a été accepté, aucune société de recouvrement ne peut t'envoyer une lettre de relance ou n'importe quel type. Le dossier de surrendettement annule toutes les procédures d'huissier, etc, durant toute la procédure.
Je me permets de préciser que Recocash et Carrefour mobile ou carrefour telecom sont de tres mauvaises foi.
En ce qui concerne les attestations, ne t'inquiète pas. Moi je ne les avait pas toutes non plus, javais fait parvenir celles que j'avais. De toute façon à la date de fin de dossier, la banque de france, arrete la procédure. Moi ca s'es terminé l'an dernier
Ce que je te conseille en premier lieu, c'est d'envoyer un courrier en recommandé avec accusé, demandant l'attestation. Comme ca, tu pourras prouver que tu as fait le nécessaire. De plus, si il y avait eu un probleme avec un créancier, c un courrier de la banque de france que tu aurais recu, et non pas de la société.
J'espère avoir pu t'aider pour le moment. Je te souhaite bon courage et ravi si tu as des questions supplémentaire.
Du moment que ton dossier de surrendettement a été accepté, aucune société de recouvrement ne peut t'envoyer une lettre de relance ou n'importe quel type. Le dossier de surrendettement annule toutes les procédures d'huissier, etc, durant toute la procédure.
Je me permets de préciser que Recocash et Carrefour mobile ou carrefour telecom sont de tres mauvaises foi.
En ce qui concerne les attestations, ne t'inquiète pas. Moi je ne les avait pas toutes non plus, javais fait parvenir celles que j'avais. De toute façon à la date de fin de dossier, la banque de france, arrete la procédure. Moi ca s'es terminé l'an dernier
Ce que je te conseille en premier lieu, c'est d'envoyer un courrier en recommandé avec accusé, demandant l'attestation. Comme ca, tu pourras prouver que tu as fait le nécessaire. De plus, si il y avait eu un probleme avec un créancier, c un courrier de la banque de france que tu aurais recu, et non pas de la société.
J'espère avoir pu t'aider pour le moment. Je te souhaite bon courage et ravi si tu as des questions supplémentaire.
merci beaucoup pour ces conseils...Je souhaite en fait obtenir toutes mes attestations afin d'en finir au plus vite, et pouvoir passer à autre chose, et ce avant la date programmée par la banque de france, car j'ai actuellement un plan provisoire jusqu'à fin 2011. Donc obtenir toutes mes attestations est nécessaire pour un retrait anticipé de mon fichage en banque de france...
J'ai de plus appelé à plusieurs reprise la banque de france qui m'a clairement dis que je devais avoir toutes mes attestations et que je devais me débrouillé toute seule!
Donc effectivement peu être qu'avec des traces de recommandés cela pourrais passer...Je compte aussi contacter une association de consommateurs, car sinon je ne sais pas comment les décider à m'envoyer mon attestation...à suivre...je vais commencer par les recommandés...
En tous cas merci beaucoup.
bernee49
J'ai de plus appelé à plusieurs reprise la banque de france qui m'a clairement dis que je devais avoir toutes mes attestations et que je devais me débrouillé toute seule!
Donc effectivement peu être qu'avec des traces de recommandés cela pourrais passer...Je compte aussi contacter une association de consommateurs, car sinon je ne sais pas comment les décider à m'envoyer mon attestation...à suivre...je vais commencer par les recommandés...
En tous cas merci beaucoup.
bernee49
"Je me permets de préciser que Recocash et Carrefour mobile ou carrefour telecom sont de tres mauvaises foi."
Je me permets de répondre a ce commentaire ... Au moment ou Carrefour ( ou un autre créancier ) vous a prétez l'argent vous ne trouviez pas qu'ils étaient de mauvaise foi ? A ce moment on vous a sans doute demandé de régler chaque mois une somme. A partir du moment ou les engagements ne sont pas tenus , je ne pense pas que l'on puisse se permettre de dire que c'est le créancier ou la société de recouvrement qui est de mauvaise foi . On prend un crédit, on le rembourse, c'est tout. Moi quand je prête de l'argent j'aime qu'on me le rende. Dans le cas contraire ca crée toujours des embrouilles... la c'est pareil.
Je me permets de répondre a ce commentaire ... Au moment ou Carrefour ( ou un autre créancier ) vous a prétez l'argent vous ne trouviez pas qu'ils étaient de mauvaise foi ? A ce moment on vous a sans doute demandé de régler chaque mois une somme. A partir du moment ou les engagements ne sont pas tenus , je ne pense pas que l'on puisse se permettre de dire que c'est le créancier ou la société de recouvrement qui est de mauvaise foi . On prend un crédit, on le rembourse, c'est tout. Moi quand je prête de l'argent j'aime qu'on me le rende. Dans le cas contraire ca crée toujours des embrouilles... la c'est pareil.
Bonjour Raoulette,
Moi aussi je me permet de dire que carrefour telecom et recocash sont de très mauvaise foi...effectivement, vous ne connaissez pas mon historique, et je n'ai pas l'intention d'étaler ma vie ici, mais en ce qui me concerne, j'ai du leur régler une dette que je ne leur devais nullement! Alors oui effectivement j'ai d'autres dettes à régler dont je suis entièrement responsable, mais une fois encore, vous ne pouvez pas vous permettre de juger sans connaitre l'historique...ce que vous dites est réducteur...
Moi aussi je me permet de dire que carrefour telecom et recocash sont de très mauvaise foi...effectivement, vous ne connaissez pas mon historique, et je n'ai pas l'intention d'étaler ma vie ici, mais en ce qui me concerne, j'ai du leur régler une dette que je ne leur devais nullement! Alors oui effectivement j'ai d'autres dettes à régler dont je suis entièrement responsable, mais une fois encore, vous ne pouvez pas vous permettre de juger sans connaitre l'historique...ce que vous dites est réducteur...
Bonjour bernee49, je suis actuellement dans le même cas que vous mais avec la Société SFR qui eux refuse de prendre en compte mon règlement car pour eux le dossier est clos.
J'ai payé tous mes créanciers sauf SFR et la Banque de France me répond la même chose sans attestation on ne vous défichera pas!!!!
j'ai envoyé une lettre recommandée et j'attend une réponse à ce jour.
JE voulais savoir comment c'est terminé votre histoire.
Merci de me répondre
J'ai payé tous mes créanciers sauf SFR et la Banque de France me répond la même chose sans attestation on ne vous défichera pas!!!!
j'ai envoyé une lettre recommandée et j'attend une réponse à ce jour.
JE voulais savoir comment c'est terminé votre histoire.
Merci de me répondre
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