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patal34
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22 nov. 2010 à 21:04
22 nov. 2010 à 21:04
Bonjour,
A part porter plainte... vous n'avez pas grand chose à faire...
Pour memoire, SEULE LA BANQUE EMETTRICE peut vous certifier la validite d'un cheque de banque. Votre banque, à part verifier si le cheque parait "vria" (ce qui en plus etait le cas), ne peut rien faire d eplus...
Vous auriez du appeler la banque emttrice...
courage
A part porter plainte... vous n'avez pas grand chose à faire...
Pour memoire, SEULE LA BANQUE EMETTRICE peut vous certifier la validite d'un cheque de banque. Votre banque, à part verifier si le cheque parait "vria" (ce qui en plus etait le cas), ne peut rien faire d eplus...
Vous auriez du appeler la banque emttrice...
courage
Le souci, c'est que la banque émettrice ne répond pas au particulier sur ce genre de problème.
Si j'avais appelé, la banque émettrice du chèque, elle m'aurait répondu qu'elle ne peut me donner l'information nécessaire...
Donc seule ma banque avait les moyens de vérifier cela, en appelant la banque émettrice, chose qu'elle n'a pas fait.
Je vais attaquer ma banque pour manquement au respect de leur convention, à savoir protéger son client contre toutes opérations frauduleuses.
Pour moi, il y a faute professionnelle, mon conseiller aurait du, comme à ma demande, tout vérifier...
Qu'en pensez vous? J'ai lu plusieurs rapports d'audience qui a chaque fois dans ce genre d'histoire, donnait raison au particulier car ce dernier n'est pas un professionnel et que donc, celui ci ne peut avoir les mêmes informations que la banque.
Si j'avais appelé, la banque émettrice du chèque, elle m'aurait répondu qu'elle ne peut me donner l'information nécessaire...
Donc seule ma banque avait les moyens de vérifier cela, en appelant la banque émettrice, chose qu'elle n'a pas fait.
Je vais attaquer ma banque pour manquement au respect de leur convention, à savoir protéger son client contre toutes opérations frauduleuses.
Pour moi, il y a faute professionnelle, mon conseiller aurait du, comme à ma demande, tout vérifier...
Qu'en pensez vous? J'ai lu plusieurs rapports d'audience qui a chaque fois dans ce genre d'histoire, donnait raison au particulier car ce dernier n'est pas un professionnel et que donc, celui ci ne peut avoir les mêmes informations que la banque.
Vos "rapports d'audience" (*) concernaient des chèques de banque ?
Au fait, pourquoi interrogez-vous le forum puisque vous connaissez la solution ?
Attaquez, attaquez ...où d'ailleurs ?
(*) c'est quoi des "rapports d'audience" ?
Au fait, pourquoi interrogez-vous le forum puisque vous connaissez la solution ?
Attaquez, attaquez ...où d'ailleurs ?
(*) c'est quoi des "rapports d'audience" ?
zephyr-78955
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22 nov. 2010 à 22:58
22 nov. 2010 à 22:58
effectivement votre établissement bancaire eu égard à vos doutes aurait du demander au minimum un avis de sort ou mieux encore un certificat de conformité auprès de l'emetteur.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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zephyr-78955
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22 nov. 2010 à 23:37
22 nov. 2010 à 23:37
une demande de votre banque certifiant la validité du chèque en termes de montant date bénéficiaires tiré........... et qui dépasse le simple avis de sort restreignant la demande à la provision préalable permettant le paiement du chèque.
zephyr-78955
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22 nov. 2010 à 23:49
22 nov. 2010 à 23:49
le tiré est l'émetteur du chèque le tireur le bénéficiaire.
et cela se pratique en cas de doutes sérieux.
Notamment sur les ventes de véhicules en dehors des heures d'ouverture des banques ou à "l'arrach" le dimanche matin sur la parking de carrefour.
et cela se pratique en cas de doutes sérieux.
Notamment sur les ventes de véhicules en dehors des heures d'ouverture des banques ou à "l'arrach" le dimanche matin sur la parking de carrefour.
Non, il ne s'agit pas d'une lettre de change.
Pour un chèque le "tiré" est la banque (Code monétaire et financier (*)).
l'emetteur du chèque est le "tireur" et celui à l'ordre duquel il est tracé est le "bénéficiaire" qui maintenant avec les chèques non endossables s'assimile au "porteur".
(*)L131-59 : "L'action du porteur contre le tiré se prescrit par un an..."
Pour un chèque le "tiré" est la banque (Code monétaire et financier (*)).
l'emetteur du chèque est le "tireur" et celui à l'ordre duquel il est tracé est le "bénéficiaire" qui maintenant avec les chèques non endossables s'assimile au "porteur".
(*)L131-59 : "L'action du porteur contre le tiré se prescrit par un an..."
Il est vrai que votre conseiller ne pouvait pas vous dire que le chèque de banque était "bon" sans téléphoner à la banque émettrice. Il n'est pas devin...
"Certificat de conformité", je ne connais pas ce terme. Chez nous on utilise le terme "avis de paiement" qui certifie que le chèque a bien été payé et qu'il est exempt de toute anomalie pouvant justifier un rejet ultérieur. C'est plus qu'un avis de sort ne certifiant que la provision. C'est une pratique courante lorsqu'il y a des doutes sérieux (fraude notamment...).
Par ailleurs, gérard a raison quant aux "tiré, tireur et bénéficiaire".
"Certificat de conformité", je ne connais pas ce terme. Chez nous on utilise le terme "avis de paiement" qui certifie que le chèque a bien été payé et qu'il est exempt de toute anomalie pouvant justifier un rejet ultérieur. C'est plus qu'un avis de sort ne certifiant que la provision. C'est une pratique courante lorsqu'il y a des doutes sérieux (fraude notamment...).
Par ailleurs, gérard a raison quant aux "tiré, tireur et bénéficiaire".
Selon vous, y a t il bien erreur de la banque? Je n arrive pas a m en sortir, seul ma banque pouvait vérifier cela et ils ne l ont pas fait. Du coup, j ai tout perdu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...