Profession libérale et régime de tva
lilou
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23 nov. 2010 à 10:32
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 1 déc. 2010 à 22:29
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1 réponse
Votre profession est exclue du régime de la TVA et ne vous est pas applicable même si par la suite vous relevez de la déclaration contrôlée (2035). Vous n'avez aucune déclaration de TVA à produire au centre des impôts.
Aucune case relative à la TVA n'était donc a cocher.
Le centre des impôts va certainement rectifié votre erreur d'office.
Aucune case relative à la TVA n'était donc a cocher.
Le centre des impôts va certainement rectifié votre erreur d'office.
1 déc. 2010 à 22:29