A voir également:
- Taxe d'habitation appart + parking
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Loi place de parking par appartement - Forum Immobilier
- Refaire un bip de parking prix - Forum Immobilier
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 044
23 nov. 2010 à 20:21
23 nov. 2010 à 20:21
oui
Bonjour
je pense que cette année nous allons être de millier dans le même cas.
j' habites depuis 19 ans dans un appartement avec garage (l'accès au garage donne dans la rue à coté) je n 'ai toujours eu qu'une seule taxe d'habitation à régler.
pour 2010, je viens de recevoir un deuxième avis, avec pour LIEU D IMPOSITION l 'adresse du garage.
je vais le contester, car on ne peu devoir deux T.H. pour un même lieu. Hors sur l avis de l appartement il est écrit " la taxe porte sur ce logement et sur ses dépendances ( garages ,remises, places de stationnement)." c'est donc que les dépendances y sont déja taxées
je pense qu'il tente de récupérer du fric un peu de partout; je m attends donc a recevoir un troisième avis pour la cave...............'' remises". <sourire>
si quelqu'un a déjà effectué les démarches dans un cas similaire, merci de nous faire partager son retour d expérience.
M
je pense que cette année nous allons être de millier dans le même cas.
j' habites depuis 19 ans dans un appartement avec garage (l'accès au garage donne dans la rue à coté) je n 'ai toujours eu qu'une seule taxe d'habitation à régler.
pour 2010, je viens de recevoir un deuxième avis, avec pour LIEU D IMPOSITION l 'adresse du garage.
je vais le contester, car on ne peu devoir deux T.H. pour un même lieu. Hors sur l avis de l appartement il est écrit " la taxe porte sur ce logement et sur ses dépendances ( garages ,remises, places de stationnement)." c'est donc que les dépendances y sont déja taxées
je pense qu'il tente de récupérer du fric un peu de partout; je m attends donc a recevoir un troisième avis pour la cave...............'' remises". <sourire>
si quelqu'un a déjà effectué les démarches dans un cas similaire, merci de nous faire partager son retour d expérience.
M
La législation juridique et financière évolue en permanence...