Divorce et obligation de paiement des études

Résolu
vivi - 25 nov. 2010 à 14:15
 loig - 18 déc. 2015 à 10:57
Bonjour,
Mon compagnon et moi sommes pacsés. Nous avons de petits salaires et je viens d'être licenciée. Les fins de mois sont difficiles d'autant plus que j'ai 2 enfants de 16 et 12 ans.
Mon mari a 2 enfants de son 1er mariage (1 fille de 19 ans qui travaille et un fils de 14 ans)

Son ex femme a une vie très confortable financièrement (maison, voiture haut de gamme, piscine...Elle souhaite inscrire son fils dans un collège privé en pensant que son fils aura de meilleures notes alors que le père juge cela injustifié et inutile puisque le petit souhaite partir en apprentissage et dit qu'il n'aime pas l'école

Dans le jugement de divorce il est précisé que le père doit payer 140 euros de pension alimentaire + d'autres frais s'il y a lieu.

Les frais de scolarité seront de 200 euros par mois dans le privé soit 100 euros pour chacun des parents. Pour nous c'est une somme importante.
Ma question :
Devrons-nous tout de même payer cette somme si la mère inscrit l'enfant sans l'accord du père ?
Malheureusement c'est l'enfant qui trinque,sa mère le manipule et le monte contre le père. Il est couvert de cadeaux "onéreux" (pc portable, téléphone dernier cri, vêtements de marques...) par la mère et le père se sens complètement démuni et triste car le peu qu'il fait à son fils est mal reconnu par l'enfant.
Merci beaucoup pour vos réponses

3 réponses

bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 241
25 nov. 2010 à 17:51
Bonsoir,

Tout dépend effectivement de ce qu'il y a d'inscrit sur le jugement.
Qu'entendez-vous par + d'autre frais s'il y a lieu ?

Afins de pouvoir vous aider au maximum pouvez-vous nous donner les termes exacts du jugement ?

Cordialement
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Merci Boule de neige de vou sinétresser à nous. J'avais répondu mais visiblement mon texte n'ai pas apparu. Voici à nouveau la réponse à votre question :
"Les époux ont convenu que Monsieur... versera une pension alimantaire de ...€. Cette pension s'entend non comprises toutes prestations pour charges de famille qui seront versées à la mère."
Nous comprennons qu'il faut que le père s'acquitte de tous autres frais notamment de scolarité.
Avons-nous bien compris ?
Merci encore pour votre soutien.
Cordialement
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bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 241
3 déc. 2010 à 19:09
Bonsoir,

Je pense que votre jugement date q'il y a déjà quelques années.
En effet, aujourd'hui ils ne sont plus fait de la même manière et pour éviter les soucis d'incrompréhension sont de plus en plus pointus.
"Cette pension s'entend non comprises toutes prestations pour charges de famille qui seront versées à la mère" :
Pour moi cela ne veut pas dire que le père doit s'acquitter de tout autre frais notamment de la scolarité.
Mais plutôt que la pension alimentaire doit être versée à la mère et que celle ci pourra encaisser les prestations familiales qui lui reviennent pour la charge des deux enfants.
Pour moi il doit donc payer la pension alimentaire mais pas plus. Le reste n'est pas à sa charge.
Surtout lorsque l'on parle d'école privée il faut encore que votre concubin accepte qu'il soit scolarisée dans un établissement privé. La mère ne peut inscrire son enfant dans un établissement sans en avoir l'accord du père. Cela fait partie du respect de son autorité parentale conjointe.

Vous pouvez demander quand même confirmation auprès d'un avocat ou auprès du greffe du jaf du tgi doint vous dépendez.

Cordialement
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