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8 réponses
Bonjour.
Je suis Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs et intervenant au sein d'un établissement de formation.
Deux solutions s'offrent à vous :
1- vous tentez de faire réaliser le certificat médical et dans l'impossibilité de l'obtenir, le médecin vous adresse un certificat de carence. Vous complétez le dossier de demande de mise sous protection avec ce document. Problèmes : c'est à l'aide de ce document que le Juge va pouvoir prendre un certain nombre de décisions (Droit de votre, durabilité de la maladie, capacité de la personne, espoir d'amélioration, etc...). Sans l'avis médical, le Juge, généralement, ne bouge pas....
2- Adressez-vous au Procureur de la République. Remettez-lui le Certificat de carence accompagné de l'avis des services sociaux (Si il y a vraiment problèmes, les services sociaux de la ville doivent avoir rédiger un rapport). Sinon, le Procureur le leur demandera.
(Même en qualité de proche ou allié, vous avez la possibilité de saisir le Procureur notamment en cas de refus par la personne de se faire examiner. Il est nécessaire de bien vous expliquer sur le sujet et le Procureur pourra diligenter une enquête). Bon courage.
Je suis Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs et intervenant au sein d'un établissement de formation.
Deux solutions s'offrent à vous :
1- vous tentez de faire réaliser le certificat médical et dans l'impossibilité de l'obtenir, le médecin vous adresse un certificat de carence. Vous complétez le dossier de demande de mise sous protection avec ce document. Problèmes : c'est à l'aide de ce document que le Juge va pouvoir prendre un certain nombre de décisions (Droit de votre, durabilité de la maladie, capacité de la personne, espoir d'amélioration, etc...). Sans l'avis médical, le Juge, généralement, ne bouge pas....
2- Adressez-vous au Procureur de la République. Remettez-lui le Certificat de carence accompagné de l'avis des services sociaux (Si il y a vraiment problèmes, les services sociaux de la ville doivent avoir rédiger un rapport). Sinon, le Procureur le leur demandera.
(Même en qualité de proche ou allié, vous avez la possibilité de saisir le Procureur notamment en cas de refus par la personne de se faire examiner. Il est nécessaire de bien vous expliquer sur le sujet et le Procureur pourra diligenter une enquête). Bon courage.
Je suis efondrée, cela fait plus de 4 mois que nous avons deposee un dossier de tutelle pour ma mere et que nous attendions que le juge ordonne la visite mediacle, nous pensions que c'est le juge qui devait demander cela.
Notre demande de mise sous tutelle a ete invoquée en premier par son notaire puis par son banquier car elle est faible et sous influence complette d'un homme qui vit la vie de seigneur grace a elle, en plus il est joueur.
La demande a ete faite en commun par moi et ma soeur, nous ne sommes que 2 enfants, signée par sa derniere soeur et belle soeur encore vivante, donc unanyme.
Elle a vendue sa maison et en 6 mois ses biens disparaissent tres vite.
Recement elle m'a fait tout pouvoir sur tous ses comptes, elle n'a confiance qu'en moi.
Je ne cache rien a ma soeur, nous sommes solidaires en tout.
Elle avait desheritée ma soeur et prit une assurance vie dont lui et moi etions beneficiaire, j'ai pu la raisonner et tout remettre en place mais elle ne cesse de faire et defaire.
Elle ne cesse de me tel a son secours, jusqu'a 20 fois par jour, moralement je ne tiens plus car elle a toujours carte et carnet de cheque, elle ne veut pas entendre parler de tutelle.
Nous avons decidé devant la lenteur de la justice puisque maintenant j'ai les pouvoirs de vider tout ses comptes que je ne toucherais pas, je payerais ce qu'elle a besoin en lui donnant 1200 par mois pour manger.
Elle va bondir et me hair mais je fais ca dans son interet.
J'ai envoyé une lettre au juge pour l'informer de ce que j'allais faire ainsi qu'une attestation que je rendrais la totalité lors du jugement si je ne suis pas designée pour gerer ses biens.
J'ai les pouvoirs donc elle ne peut pas porter plainte pour vol et vu le depot de la demande de tutelle j'espere ne pas etre condamnée.
C'est terrible pour moi cette impression de la depouiller, de l'infantiliser mais elle n'est plus celle qu'elle etait. Je veux tout faire pour l'eloigner d'elle car il lui fait trop de mal, il ne cesse de la harceler jusqu'a obtention de ce qu'il veut, en ce moment c'est une moto 750cc et le permis avec. Il a deja une mercedes d'elle et une audi a3 sport et version luxe. Elle par contre vit dans la misere et se prive de tout, je n'en peux plus de la voir ainsi.
Notre demande de mise sous tutelle a ete invoquée en premier par son notaire puis par son banquier car elle est faible et sous influence complette d'un homme qui vit la vie de seigneur grace a elle, en plus il est joueur.
La demande a ete faite en commun par moi et ma soeur, nous ne sommes que 2 enfants, signée par sa derniere soeur et belle soeur encore vivante, donc unanyme.
Elle a vendue sa maison et en 6 mois ses biens disparaissent tres vite.
Recement elle m'a fait tout pouvoir sur tous ses comptes, elle n'a confiance qu'en moi.
Je ne cache rien a ma soeur, nous sommes solidaires en tout.
Elle avait desheritée ma soeur et prit une assurance vie dont lui et moi etions beneficiaire, j'ai pu la raisonner et tout remettre en place mais elle ne cesse de faire et defaire.
Elle ne cesse de me tel a son secours, jusqu'a 20 fois par jour, moralement je ne tiens plus car elle a toujours carte et carnet de cheque, elle ne veut pas entendre parler de tutelle.
Nous avons decidé devant la lenteur de la justice puisque maintenant j'ai les pouvoirs de vider tout ses comptes que je ne toucherais pas, je payerais ce qu'elle a besoin en lui donnant 1200 par mois pour manger.
Elle va bondir et me hair mais je fais ca dans son interet.
J'ai envoyé une lettre au juge pour l'informer de ce que j'allais faire ainsi qu'une attestation que je rendrais la totalité lors du jugement si je ne suis pas designée pour gerer ses biens.
J'ai les pouvoirs donc elle ne peut pas porter plainte pour vol et vu le depot de la demande de tutelle j'espere ne pas etre condamnée.
C'est terrible pour moi cette impression de la depouiller, de l'infantiliser mais elle n'est plus celle qu'elle etait. Je veux tout faire pour l'eloigner d'elle car il lui fait trop de mal, il ne cesse de la harceler jusqu'a obtention de ce qu'il veut, en ce moment c'est une moto 750cc et le permis avec. Il a deja une mercedes d'elle et une audi a3 sport et version luxe. Elle par contre vit dans la misere et se prive de tout, je n'en peux plus de la voir ainsi.
Sachez que s'il y a véritablement détournements il vous est possible de déposer plainte pour abus de faiblesse.
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Nouveauté, je n'ai rien fait pour l'instant n'ayant pas eu de reponses je ne savais plus je doutais mais la situation a empiré. Ma mere hier et d'elle meme m'a demandé d'etre sa tutelle mais elle ne veut pas passer devant un juge. Il y a une mesure devant notaire mais pas pour elle le notaire dit qu'il faut qu'elle ai toutes ses capacites et il dit qu'elle ne les a pas, et c'est une mesure qu'on prend quand tout va bien pour le future donc c'est son notaire qui dit trop tard pour elle. Elle se rend compte que des fois elle fait de tres grosses betises. Son banquier aujourd'hui et son notaire disent qu'elle doit passer la visite psy justice en lui disant si besoin que c'est pour le notaire et dire ensuite que le notaire dira qu'il ne peut pas pour elle. L'important il est vrai c'est cette visite obligatoire. Elle a donc accepté un peu a contre coeur cette visite, j'ai honte je lui ai menti... j'ai dit mesure obligatoire pour le notaire car elle doit prouver etre en capacité de choisir et de souscrire a cette mesure donc prouver ses capacités mentales. donc rv est pris le 21 chez le psy (il part 10 jours en vacances) apres on pourra donner cette fameuse visite au juge ouffff. Elle a depensé enormement et les comptes preparés pour le juge sont a refaire car son capital a beaucoup baissé depuis nos premieres demarches.
Elle veut tout me donner a mon nom et je ne veux pas car j'ai une soeur, je veux que ce soit legale et suivi.
C'est tres dur tout ca, oui je pourrais porter plainte contre lui quand je serais tutelle, pour l'instant c'est impossible, malgré toutes les preuves tres nombreuses il ne ferait que la depouiller plus vite si le vent est mauvais et les decisions de justice c'est long...
Meme si on ne peut rien recuperter je veux qu'elle redevienne normale, qu'elle retrouve la joie de vivre, sa famille, son honneur, sa fiertée, qu'elle reprenne sa vie a elle.
C'est tellement dur a expliquer ce que l'on ressent, c'est elle mais ce n'est plus elle, cette femme fait pitié et cette femme c'est ma mere.
Elle veut tout me donner a mon nom et je ne veux pas car j'ai une soeur, je veux que ce soit legale et suivi.
C'est tres dur tout ca, oui je pourrais porter plainte contre lui quand je serais tutelle, pour l'instant c'est impossible, malgré toutes les preuves tres nombreuses il ne ferait que la depouiller plus vite si le vent est mauvais et les decisions de justice c'est long...
Meme si on ne peut rien recuperter je veux qu'elle redevienne normale, qu'elle retrouve la joie de vivre, sa famille, son honneur, sa fiertée, qu'elle reprenne sa vie a elle.
C'est tellement dur a expliquer ce que l'on ressent, c'est elle mais ce n'est plus elle, cette femme fait pitié et cette femme c'est ma mere.
Derniere nouvelle, le depot de notre demande etant trop vieux il faut le reposer.
Il y a eu du nouveau, ma mere qui ne voulait absolument pas envisager une tutelle m'a récément demandé de l'etre pour elle. Je lui dit ok je prend RV au medecin. Rien a faire elle ne veut pas passer devant un juge pour cela et la mesure existante chez un notaire pour une mesure future ne peut etre envisagée car le notaire dit qu'elle doit avoir sa tete donc sa raison, que c'est trop tard pour elle, seule une tutelle de justice peut etre mis en place et au plus vite.
Elle nous fait tourner en rond, avance et recule.
Neanmoins le psy nommé par la justice car j'avais prit RV pour le 21 (il partait 10 jours en vacances) m'a fait comprendre que si elle etait hospitalisée ce serait plus facile.
Ce matin elle me tel elle a de plus en plus mal et donc envisage de se refaire opérée de la hanche (prothese), de nouveau l'espoir revient car il sera sur place et ce sera beaucoup plus facile de les faire se rencontrer oufff.
Le mois dernier elle a dépensé plus de 6700 euros hors factures courantes juste loisirs... et elle a contracté 2 credits, 1 chez FIDEM et 1 chez CETELEM, inutile de preciser qu'elle ne s'est rien achetté pour elle, c'est une catastrophe.
Avec ce qui lui reste il faudra rachetter les credits et on ne sait meme pas de combien ils sont.
J'ai refait tout le dossier avec detail de sa situation depuis qu'elle a reprit ses comptes en main soit mai 2010.
par contre j'ai decouvert avec preuve pas mal de choses, elle ne fume pas, ne boit pas, ne joue pas mais paye entre 40 et 100 euros par jour dans ces endroits la, lui par contre fume enormement et j'ai l'ai souvent vu gratter et gratter des jeux.
Elle paye assurance voiture, assurance maison, assurance vie, assurance obseque, frais garage, loyer, gaz et autre pour cet homme qui la depouille (j'ai les preuves).
Elle le nourrit, facile a prouver car elle achette pour 10 a manger alors qu'elle a maigrit de 25 kilos, lui par contre se porte tres tres bien, c'est la belle vie.
Elle paye ses meubles a lui mais rien pour elle.
Elle a meme payé une agence de Lille pour lui faire venir une femme de l'est 1800 euros...
Bref la semaine prochaine j'y vais, je redepose le dossier en me contentant du certificat de son medecin et sachant que coté service sociaux il n'y a rien helas donc enquette vide (sauf si bien sur elle se fait opéré et rencontre donc le psy).
Les attestations unanymes de la famille pour un accord de tutelle.
J'irais au comissariat on ne sait jamais ils se sont deplacés plusieurs fois quand il la menacé, il y aura peut-etre des rapports mais je n'ai pas les dates et elle n'a pas déposé plainte....
Pensez vous possible que je puisse avoir au moins le compte rendu de son hospitalisation de 2010 pour tentative de suicide ? a cette epoque ils voulaient la garder, il y a forcement un dossier mais secret medical ?.
J'ai des preuves qu'elle a payé la mercedes dans laquelle il roule, elle a achetté avec un credit.
J'ai sur ses comptes le reglement des assurances et autres...
Avec tout ca vous pourriez me dire combien de temps ca mettra ?.
J'ai meme une reconaissance de dette de lui de 15000 euros datant du 20 decembre 2008 ou il s'engage a deposer tous les 10 du mois la somme de 400 euros au credit agricole... mais depuis la somme a forcement augmenté et apres plus rien comme preuve en dehors des factures qu'elle paye pour lui.
Merci d eme repondre SVP...
Cordialement
Il y a eu du nouveau, ma mere qui ne voulait absolument pas envisager une tutelle m'a récément demandé de l'etre pour elle. Je lui dit ok je prend RV au medecin. Rien a faire elle ne veut pas passer devant un juge pour cela et la mesure existante chez un notaire pour une mesure future ne peut etre envisagée car le notaire dit qu'elle doit avoir sa tete donc sa raison, que c'est trop tard pour elle, seule une tutelle de justice peut etre mis en place et au plus vite.
Elle nous fait tourner en rond, avance et recule.
Neanmoins le psy nommé par la justice car j'avais prit RV pour le 21 (il partait 10 jours en vacances) m'a fait comprendre que si elle etait hospitalisée ce serait plus facile.
Ce matin elle me tel elle a de plus en plus mal et donc envisage de se refaire opérée de la hanche (prothese), de nouveau l'espoir revient car il sera sur place et ce sera beaucoup plus facile de les faire se rencontrer oufff.
Le mois dernier elle a dépensé plus de 6700 euros hors factures courantes juste loisirs... et elle a contracté 2 credits, 1 chez FIDEM et 1 chez CETELEM, inutile de preciser qu'elle ne s'est rien achetté pour elle, c'est une catastrophe.
Avec ce qui lui reste il faudra rachetter les credits et on ne sait meme pas de combien ils sont.
J'ai refait tout le dossier avec detail de sa situation depuis qu'elle a reprit ses comptes en main soit mai 2010.
par contre j'ai decouvert avec preuve pas mal de choses, elle ne fume pas, ne boit pas, ne joue pas mais paye entre 40 et 100 euros par jour dans ces endroits la, lui par contre fume enormement et j'ai l'ai souvent vu gratter et gratter des jeux.
Elle paye assurance voiture, assurance maison, assurance vie, assurance obseque, frais garage, loyer, gaz et autre pour cet homme qui la depouille (j'ai les preuves).
Elle le nourrit, facile a prouver car elle achette pour 10 a manger alors qu'elle a maigrit de 25 kilos, lui par contre se porte tres tres bien, c'est la belle vie.
Elle paye ses meubles a lui mais rien pour elle.
Elle a meme payé une agence de Lille pour lui faire venir une femme de l'est 1800 euros...
Bref la semaine prochaine j'y vais, je redepose le dossier en me contentant du certificat de son medecin et sachant que coté service sociaux il n'y a rien helas donc enquette vide (sauf si bien sur elle se fait opéré et rencontre donc le psy).
Les attestations unanymes de la famille pour un accord de tutelle.
J'irais au comissariat on ne sait jamais ils se sont deplacés plusieurs fois quand il la menacé, il y aura peut-etre des rapports mais je n'ai pas les dates et elle n'a pas déposé plainte....
Pensez vous possible que je puisse avoir au moins le compte rendu de son hospitalisation de 2010 pour tentative de suicide ? a cette epoque ils voulaient la garder, il y a forcement un dossier mais secret medical ?.
J'ai des preuves qu'elle a payé la mercedes dans laquelle il roule, elle a achetté avec un credit.
J'ai sur ses comptes le reglement des assurances et autres...
Avec tout ca vous pourriez me dire combien de temps ca mettra ?.
J'ai meme une reconaissance de dette de lui de 15000 euros datant du 20 decembre 2008 ou il s'engage a deposer tous les 10 du mois la somme de 400 euros au credit agricole... mais depuis la somme a forcement augmenté et apres plus rien comme preuve en dehors des factures qu'elle paye pour lui.
Merci d eme repondre SVP...
Cordialement
Bonjour
Pas beaucoup d'aide, je ne sais meme pas si mes messages sont lus.
La situation ne cesse d'empirer, elle va au psy tantos mais il est tennu de lui dire le but de la visite alors je ne me fais pas d'idee elle ne consultera pas. Son medecin traitant la connait a peine sauf pour des depressions mais elle n'a jamais discuté avec lui, medecin qui travaille a mi temps et qui bacle pour passer plus de clients.
Je me sens seule dans cette histoire, le dossier a ete redeposé avec preuve qu'il abuse d'elle, accord unanyme de la famille pour une tutelle, le banquier, le notaire disent faut la mettre sous tutelle mais personne ne m'aide, meme ici personne ne repond.
Impossible d'avoir un papier de l'hopital pour tentative de suicide, ils ne repondront que au juge qui sans certificat ne bougera pas. Idem pour les pompiers.
Alors si elle ne va pas au psy tantos moi je suis decouragée et j'abandonne.
Pourriez vous au moins me dire comment ne pas etre responsable des credits qu'elle contracte qui s'accumulent car on m'a dit que si elle ne pouvait plus payer ce serait ses enfants qui devraient payer pour elle.
Peux t-on faire passer un avis sur le journal par exemple que l'on n'est pas responsable des dettes ?, sinon un truc chez le notaire ? car un refus d'heritage ok mais si elle est toujours vivante, et si couverte de dette et plus capable de payer ???.
J'espere une reponse, c'est ma derniere tentative.
Merci
Pas beaucoup d'aide, je ne sais meme pas si mes messages sont lus.
La situation ne cesse d'empirer, elle va au psy tantos mais il est tennu de lui dire le but de la visite alors je ne me fais pas d'idee elle ne consultera pas. Son medecin traitant la connait a peine sauf pour des depressions mais elle n'a jamais discuté avec lui, medecin qui travaille a mi temps et qui bacle pour passer plus de clients.
Je me sens seule dans cette histoire, le dossier a ete redeposé avec preuve qu'il abuse d'elle, accord unanyme de la famille pour une tutelle, le banquier, le notaire disent faut la mettre sous tutelle mais personne ne m'aide, meme ici personne ne repond.
Impossible d'avoir un papier de l'hopital pour tentative de suicide, ils ne repondront que au juge qui sans certificat ne bougera pas. Idem pour les pompiers.
Alors si elle ne va pas au psy tantos moi je suis decouragée et j'abandonne.
Pourriez vous au moins me dire comment ne pas etre responsable des credits qu'elle contracte qui s'accumulent car on m'a dit que si elle ne pouvait plus payer ce serait ses enfants qui devraient payer pour elle.
Peux t-on faire passer un avis sur le journal par exemple que l'on n'est pas responsable des dettes ?, sinon un truc chez le notaire ? car un refus d'heritage ok mais si elle est toujours vivante, et si couverte de dette et plus capable de payer ???.
J'espere une reponse, c'est ma derniere tentative.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mai 2011 à 11:15
- le plus dramatique c'est que le juge le croit lui et nous, nous ne sommes plus rien méme si c'est nous qui allons la voir chaque jour.-QUELLE JUSTICE !