taxe d'habitation et redevance tv ????Résolu

Question

Bonjour, 
ma compagne m'héberge chez elle en hlm je reçois mes impôts chez elle ainsi que tt mon courrier . mais voila que je reçois la taxe d'habitation ... alors que le bail n'est pas à mon nom . combien de personnes d' un foyer doit il payer la t.h.? la th n'est elle pas calculé pour un foyer et non une personne?

lucini · Answer

Bonjour,

Les concubins sont imposés séparément. 
Chacun dépose une déclaration d'impôt sur le revenu et reçoit un avis d'imposition distinct. c'est la régle

Les concubins peuvent demander que la taxe d'habitation soit établie conjointement aux deux noms. Dans ce cas les 2 revenus seront cumulés.
 A voir si vous la somme des 2 sera plus faible à voir.

La taxe d'habitation est établie en fonction des revenus de l'ensemble des personnes qui vivent dans le logement. L'ensemble des enfants à charge est également pris en compte. 
Il ne faut pas oublier que ce n'est pas la taxe d'habitation de votre amie, mais celle des personnes vivant dans ce logement

Adresser vous à votre centre des impots


Cordialement

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Tiens donc...? Depuis quand la TH est due par personne ?
Pour moi, un logement = une TH... et non pas un logement dans lequel vivent 5 personnes imposées = 5 TH !!

lucini · Answer

Pour Barbie TM

Relisez la réponse,
celle-ci n'indique nullement 5 peronnes imposées = 5 taxes.

La question posée concerne 2 personne en concubinage

En revanche, La taxe d'habitation est le résultat d'un calcul complexe prenant en compte la valeur locative du logement et le nombre de personnes y vivant .

Ce cas du concubinage est explicité par les impots

Le revenu fiscal de référence (et le nombre de parts correspondant) pris en compte est différent selon les situations :

- si la taxe est établie au nom de plusieurs personnes ( par exemple des concubins imposés ensemble à la taxe d'habitation), le revenu fiscal de référence correspond à la somme des revenus de chacune des personnes ;

- si la taxe n'est établie qu'au seul nom du contribuable, les revenus des autres 
" co-habitants " (enfants imposés séparément, concubin...) sont pris en compte si leur revenu fiscal de référence est supérieur à certaines limites

Cordialement

BarbieTM · Answer

Voir sur le site des impôts :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=21QYUMBUG3A0JQFIEMQSFFWAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_famille&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_1403&temNvlPopUp=true

"La taxe d'habitation est envoyée à l'occupant en titre : le concubin titulaire du bail.

Les abattements pour charges de famille sont déterminés en fonction de la seule situation de l'occupant en titre.
Ainsi, l'occupant en titre ayant la charge des enfants (pris en compte sur sa déclaration d'impôt) bénéficie de l'abattement pour charges de famille.

Mais si vous n'êtes pas le titulaire du bail et que vous comptez à charge les enfants, le foyer peut tout de même bénéficier de ces abattements. Il faut en faire la demande auprès de votre centre des finances publiques et justifier que vous habitez ensemble de manière permanente.

Pour le calcul des abattements pour charges de famille, il est tenu compte des enfants dont chacun a la charge (enfants communs ou non) et des enfants rattachés mariés, ou non mariés mais chargés de famille résidant sous votre toit."

Je n'ai jamais entendu parler d'imposition commune possible en concubinage, ne serait-ce que pour la TH...?

lucini · Answer

La réglementation rappelée n'est pas en contradiction avec la réponse

Il est normal que les impots adresse une taxe d'habitation à chacun lorsque la situation de conbinage n'a pas été déclarée aux impots.

Il y a recoupement systématique des 2 fichiers.

C'est la déclaration de revenu du concubin qui déclenche un role de TH à partir de son adresse déclarée. Cette situation est très fréquente

Je confirme qu'Il est possible de demander aux impots que le role de la TH  soit établi au nom des 2 concubins. 

En cas de poursuite:

Si l'impôt est établi conjointement, les deux concubins sont solidaires et les services fiscaux pourront poursuivre au choix, l'un ou l'autre des concubins, en poursuivant prioritairement le plus solvable d'entre eux.

Si l'impôt est établi au nom d'un seul des concubins, celui-ci est au regard des services fiscaux, le seul débiteur de la taxe. Il n'y a donc pas de solidarité entre les concubins face à la taxe d'habitation.


Cordialement

Taxe d'habitation et redevance tv ????

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